identifiant fiscal maroc exemple

Pour accéder à BMCI Net, vous devez : 1. fiscales. 5. Demande d'attestation de régularité fiscale. L’Identifiant Commun de l’Entreprise est composé de 15 positions : 1. 1. 4- Date de création pour les personnes physiques, de constitution pour les personnes morales et d’installation Obtention de l'attestation de début d'activité et d'éligibilité à la TVA. 4. 2. endstream endobj 7 0 obj<> endobj 9 0 obj<> endobj 10 0 obj<>/Font<>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/ExtGState<>>> endobj 11 0 obj<> endobj 12 0 obj<> endobj 13 0 obj<>stream Une copie de l’acte d’agrément délivré par l'autorité marocaine du marché des capitaux (AMCC). A value added tax identification number or VAT identification number (VATIN) is an identifier used in many countries, including the countries of the European Union, for value added tax purposes.. Ou une copie du titre de propriété (Immeuble, droit au bail ou fonds de commerce). Cas des Groupements d’Intérêt Economique (GIE) : 3. La demande, formulaire modèle  AAC350. Obtention de l’attestation d’imposition forfaitaire. La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation, cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble, une déclaration sur l’honneur attestant l’évacuation du local. Copie du certificat de propriété délivré par l’agence nationale du cadastre et de la conservation foncière. 10. Cas de changement du domicile fiscal ou du principal établissement : 1. nL�p1�j��-?�-?֖42^����;��&��js�3��d�2��#?����S Il peut être téléchargé directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL Â», à partir du portail de la DGI Â«www.tax.gov.ma Â» au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations Â». Obtention de l’attestation de résidence fiscale. La demande, formulaire modèle AAM149. Une copie du contrat de bail ou toute autre pièce justifiant l’adresse d’habitation. 7. ... (en cas de radiation par exemple) et ce, aussi bien auprès des administrations qu’auprès des tiers. Copie du P.V constatant la fermeture de la succursale, déjà enregistré. 0000000878 00000 n 0000005418 00000 n Les copies des quittances de paiement de la taxe de services communaux. Ou une copie du titre de propriété (immeuble, droit au bail  ou fonds de commerce). Les pièces justificatives du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation au cours de l’année écoulée : Pour l’export des produits : les factures et les avis d’exportation accompagnés d’états récapitulatifs desdites factures et avis. La demande, formulaire modèle AAC180. Une attestation de salaire ou une attestation de pension de retraite, de l’année précédente. Identifiant Fiscal Unique. Obtention de l'attestation d'acquisition en exonération de la TVA des biens et services destinés aux concessionnaires d'hydrocarbures. Un état descriptif selon le modèle AAC151 en triple exemplaire. Obtention de la mainlevée d'hypothèque ou de restitution de la caution bancaire. Cas des Contribuable soumis à la déclaration annuelle du revenu global, Cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global, Obtention de l'attestation d'exonération de la. Copie de l’acte de cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble, déjà enregistré. L’ICE ( Identifiant Commun de l’Entreprise) est un numéro qui identifie l’entreprise et ses succursales de façon unique et uniforme par toutes les administrations, il vient s’ajouter aux autres identifiants légaux no-tamment l’identifiant fiscal, le numéro de registre de commerce et le numéro de CNSS. 1. La demande, formulaire modèle AAC150. Une copie certifiée conforme de l’autorisation de tournage. 1. 2. Une copie de la CNI de l’administrateur du GIE. 2. Copies des quittances de paiement de la taxe de services communaux. DEFINITION : Identifiant Commun des Entreprises. Copie des plans de masse pour les grands projets de construction ou de lotissement. 0 Cas des organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM : 2. 3. La demande, formulaire modèle AAC500. Procès verbaux de la dernière assemblée générale et de la réunion du conseil d’administration, s’il y a lieu. L’ICE a donc cette particularité de pouvoir définir la société de manière unique sur tout le territoire marocain. 2. 1. 1. La demande, formulaire modèle AAP210. Cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global : 3. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des marchandises et prestations destinées aux bâtiments de mer. 0000008783 00000 n au Maroc Wafacash compte, depuis juillet 2018, JIBI et JIBI PRO, les premiers comptes de paiement mobile au Maroc pour respectivement les particuliers et les commerçants. Permis d’habiter ou certificat de conformité. La demande, formulaire modèle  AAC090. L’inscription à la taxe professionnelle à la nouvelle adresse. 4. Ou une copie du titre de propriété  (Immeuble, droit au bail ou fonds de commerce). La demande, formulaire modèle AAC320. Saisir votre code secret à 6 chiffres (il vous a été transmis par courrier à votre domicile). Cas de réalisation d’un projet immobilier (réalisation d’opérations de lotissement ou de construction): 4. Situation du contribuable délivrée par le percepteur. 1. 1. Le bulletin de notification du n° d’identification fiscal a été dématérialisé. 0000006114 00000 n 2. Une copie de la CNI, de la carte de séjour,  du passeport ou du registre de commerce (RC) de l’administrateur ou l’équivalent du RC traduit le cas échéant pour les personnes morales non résidentes. Copie du certificat de radiation du registre de commerce ou certificat de non inscription au registre de commerce. Obtention de l’attestation d’achat au taux réduit de 7%, en matière de TVA, des produits et matières entrant dans la composition des produits pharmaceutiques. Le numéro fiscal de référence figure sur : la déclaration pré-remplie d'impôt sur le revenu, 3. Obtention de l'attestation d'achat en suspension de la TVA. 6. exemple dans le cas d'un compte-joint détenu par deux personnes), le NIF de chacune des personnes doit être collecté. Les ressortissants étrangers sont éligibles au statut au même titre que les citoyens marocains, à condition d’être légalement installé avec un titre de séjour valable et d’avoir un domicile fiscal au Maroc (article 23 du code général des impôts). Ou une copie du contrat de bail légalisé ou reçu de loyer visé et timbré ou tout autre document, dûment légalisé, justifiant l’adresse de l’immeuble objet de l’habitation et précisant le lien avec le propriétaire dudit immeuble (ascendant, descendant, gendre, tiers..). Copie certifiée conforme du permis d’habiter. 2. <]>> La liste des fournisseurs avec l’indication du nom, de la raison ou de la dénomination sociale, de la profession, de l’adresse, du numéro d’IF et de l’ICE et de la nature des opérations qu’ils réalisent en qualité d’assujettis à la TVA. 4. 0000005050 00000 n La demande, formulaire modèle AAC139. Obtention de l'attestation du chiffre d’affaires. Un état descriptif selon le modèle AAC202 en triple exemplaire. Une facture proforma établie par le commerçant-importateur dudit matériel en triple exemplaire. 4. Attestation de résidence fiscale de la personne non résidente lorsque le taux d’imposition est inférieur à celui du droit commun. 6. Obtention de l'attestation de revenu/ dossier de bourse. CENTRE. 1. Cas des contribuables soumis à la déclaration annuelle du revenu global : 1. 1. Copie de l’autorisation de construire. 0000000716 00000 n Copie du  jugement de liquidation judiciaire, le cas échéant. Racourci Calendrier fiscal Menu d'actions des composants ${title} ${loading} Actions. La demande, formulaire modèle AAP120. 2. 1. 3. [...] Le fiscal est régi par des conventions bilatérales entre Etats pour lesquelles l'OCDE donne des indications non contraignantes. Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré. L’ICE (Identifiant Commun Entreprise) est un numéro qui identifie l’entreprise et ses succursales de façon unique et uniforme par toutes les administrations, il vient s’ajouter aux autres identifiants légaux notamment l’identifiant fiscal, le numéro de registre de commerce et le numéro de CNSS. Fiche de renseignements pour l’obtention du quitus fiscal. This page requires Javascript. 0000001929 00000 n Cas des sociétés exploitant les centres de gestion de comptabilité agréée : 2. 3.1. La demande, formulaire modèle AAC230. 4. 2. 4. L’attestation de radiation ne peut être délivrée qu’aux contribuables qui sont à jour en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes. Cas de réalisation d’une opération de construction : 1. La demande, formulaire modèle AAC070. 5. 7. 4. … 4. Une copie de la CNI ou de la carte de séjour du mandataire. 1. L’attestation de paiement des cotisations ou primes délivrée par la société d’assurance concernée mentionnant que l’assuré a opté pour la non déductibilité des cotisations. 2. Les factures proforma ou tout autre document relatif aux commandes en trois exemplaires. Copies des autorisations de construire ou de lotir. Redevances pour brevets, marques, droits ... par exemple, matériel à usure rapide, amortissements accélérés. 5. 1. Une copie de la CNI pour les marocains résidant au Maroc ou à l’étranger ou une copie de la carte de séjour pour les étrangers résidant au Maroc. Elle peut être téléchargée directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL Â», à partir du portail de la DGI Â«www.tax.gov.ma Â» au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations Â». On le retrouve également sur les documents commerciaux, dans les mentions légales du ou des sites internet de l’entreprise, dans les CGV… Par ailleurs, il figure sur l’ensemble des déclar… 4. Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré ou une copie du reçu de loyer ou de l’engagement légalisé du propriétaire ou de l’occupant. Obtention de l’attestation de catégorisation. Une copie du procès verbal de transfert. 4. 5. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des véhicules automobiles à usage de taxi. 8 0 obj<>stream Si la demande est établie par le bénéficiaire du don, il faut joindre une attestation de donation ou tout document en tenant lieu dûment signé par le donateur en indiquant l’objet et le montant du don, le nom du bénéficiaire et éventuellement le nom du fournisseur. Le Maroc est l’un des pays ayant notifié le plus d’accords de libre-échange (ALE) à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Chaque entreprise a un numéro SIREN unique qui permet de l’identifier auprès de l’administration. 3. Le matricule fiscal sert d'identifiant unique du contribuable (personne physique ou morale) vis-à-vis de l'Administration fiscale. Une copie de la carte de séjour ou de la CNI. L’attestation d’inscription à la taxe professionnelle a été dématérialisée. 3. 5. Une copie de l’agrément d’exploitation de véhicule à usage de taxi. Un état descriptif selon le modèle AAC191 en triple exemplaire. 5. Accédez à vos comptes et réalisez vos transactions à tout moment en toute sécurité et autonomie à travers BMCE Direct. Justificatif du dépôt de la demande d’autorisation de construire dans le délai de 6 mois à compter de la date de la convention. Cas des demandes ultérieures de l’année : 1. Ventes de services produits à l' Etranger . Une copie du règlement de gestion (fonds commun de placement)  ou des statuts enregistrés (société d’investissement à capital variable). La demande, formulaire modèle AAC201. 2. Les factures proforma ou devis des biens d’équipement en triple exemplaire indiquant la valeur hors taxe et le montant de la taxe dont l’exonération est sollicitée. 3. 2. 4. Obtention de l'attestation d'inscription à la taxe professionnelle « TP Â». L’attestation de salaire ou l’attestation de la pension ou l’attestation de non emploi. Une déclaration de transfert du siège social (Modèle ADC140). Le numéro SIREN est composé de 9 chiffres et il est attribué par l’INSEE. 1. 2. 0000006080 00000 n 4. Une facture proforma ou devis établi par le fournisseur du véhicule, en triple exemplaire indiquant la valeur hors taxe et le montant de la taxe y afférente. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissement. 3. La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation, cession du droit au bail, du fonds de commerce ou du bien immeuble ou une déclaration sur l’honneur attestant l’évacuation du local. La demande, formulaire modèle AAC210. Il crée ainsi le lien entre tous les autres identifiants légaux notamment l’identifiant fiscal, le numéro de registre de commerce et le numéro de CNSS. ��ˌ"�. Copyright © 2016Direction Générale des Impôts. La demande, formulaire modèle AAP300. Une copie de la CNI du président du conseil d’administration de la société mutualiste. Une copie du contrat de vente pour les contribuables ayant cédé le bien objet de l’imposition TH/TSC en cours d’année. Obtention de l’attestation d’acquisition en exonération de la TVA des matériels éducatifs, scientifiques ou culturels importés dans le cadre des accords de l’UNESCO. Certificat de conformité du projet de logements sociaux. See your browser's documentation for specific instructions. Une quittance récente d’eau et d’électricité, si le propriétaire ne dispose pas d’un n° d’identification à la  TH/TSC. 3. Vous pouvez utiliser l'icône FranceConnect en utilisant vos identifiants attribués par un des partenaires : AMELI, L’Identité Numérique de La Poste, MobileConnect et moi ou la Mutualité Sociale Agricole. 0537 27 37 27. La compréhension de sa structure et de ses différentes composantes permet d'en déduire des conclusions à propos du régime fiscal du contribuable, et d'agir en conséquence. Obtention du bulletin d'identification fiscale. Obtention de l'attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite. Obtention du statut de contribuable catégorisé. Elle peut être téléchargée directement, par les adhérents aux téléservices « SIMPL Â», à partir du portail de la DGI Â«www.tax.gov.ma Â» au niveau de la rubrique « téléservices SIMPL – vos attestations Â». Obtention de l'attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire. 4. 3. Une copie certifiée du contrat d’adhésion. La déclaration sur l’honneur modèle AAP200. Une déclaration du revenu global de l’année en cours et le cas échéant celles des années non prescrites (Modèle ADP010). 0000009693 00000 n 6. L’autorisation d’importation en franchise des droits et taxes, dûment visée par l'administration des douanes et impôts indirects, du matériel éducatif, scientifique ou culturel. Modify your browser's settings to allow Javascript to execute. 93 % des clients satisfaits des Le Nouveau Modèle Relationnel services du Groupe. Copie de la carte nationale d’identité comportant l’adresse du logement objet de l’hypothèque ou un certificat administratif indiquant la durée d’habitation effective.
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