Interruption of our online services. les personnes liées (administrateurs, actionnaires, associés, etc. Tout autre nom utilisé doit être inscrit au r… This database does NOT include corporations created under financial legislation (such as financial institutions, insurance companies or loan and trust companies) or those created under provincial/territorial legislation or corporate legislation from another jurisdiction. Les résultats de cette recherche peuvent être acceptés à titre de rapport de recherche. 10/062020 Ouverture du portail des avocats RPVA-TC dans les DROM Après l'ouverture du site Infogreffe.fr et du Tribunal Digital, nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture du portail des avocats RPVA-TC auprès des greffes des tribunaux mixtes de … Pour effectuer une recherche au fichier central des entreprises (FCE) ou au fichier des autorités publiques, utilisez l’option de recherche avancée. Alors qu’il est en communication avec le REQ pour régler le problème, il voit son entreprise radiée. Pour consulter un dossier, vous devez cliquer sur l'hyperlien contenant le numéro du dossier de l'entreprise ou le NEQ. Lieu Tous Alberta Colombie-Britannique Manitoba Ontario Québec Saskatchewan Recherchez une compagnie par nom, numéro d’entreprise (NE), ou numéro d'identification (NI) du registre. Pour obtenir une liste d'entreprises, une recherche multicritère est possible. :. ' Ce qui est actuellement un gros problème pour nombre d’entreprises. Notez que les résultats de la recherche contiendront au moins les mots saisis et les mots apparentés. Vous aurez alors accès à l'état des renseignements de l'entreprise. Recherche d'une société de régime fédéral par dénomination sociale, numéro de société ou numéro d'entreprise (NE). Il est possible de rechercher une société à Porto Rico. Rechercher une entreprise au registre .... État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises :. To use this service: Click Rechercher une entreprise au registre to access this service (available in French only). I… Pour une recherche à partir de la dénomination sociale, il est nécessaire de préciser l'état. Le nom constitutif d’une entreprise est son nom légal. Vous pouvez également obtenir les entreprises et les établissements fermés. Cette sélection est effectuée selon le ou les critères sélectionnés : période de recherche (inscription, radiation au RCS…), statuts juridiques, tranche de chiffre d'affaires, noms de dirigeant, familles d'activité, code NAF, communes… Consultez les chiffres clés, l'identité, les dirigeants de toutes les entreprises immatriculées au RNCS (Registre National du Commerce des Sociétés). Les sections suivantes contiennent des informations complémentaires qui vous aideront à rechercher un dossier au registre ou à le consulter : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Demander une copie de document ou un certificat d'attestation, Les différentes formes juridiques d’entreprises, Constituer une personne morale sans but lucratif, Constituer une société par actions québécoise, Continuer l’existence d’une personne morale sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions, Reconstituer une société par actions québécoise, Définition et règles applicables au nom de l'entreprise, Mettre à jour les renseignements figurant au registre, Demander une reprise d'existence d’une personne morale, Description des éléments d’information relatifs à un dossier figurant au registre, Éléments d'information d'un dossier du fichier central des entreprises (FCE), Sigles et termes utilisés par le Registraire, Fichier central des entreprises (FCE) [archivé depuis le 1, Recherche au registre à l'aide d'un appareil mobile. Lorsque vous consultez un dossier, vous avez la possibilité de l'imprimer en cliquant sur l'icône d'imprimante. La recherche simple et la recherche avancée, permettant de spécifier certains critères supplémentaires. Inscrire, dans le champ Objet de la recherche, un NEQ, un numéro de dossier au FCE ou un numéro de dossier au fichier des autorités publiques. Vous pouvez choisir d’utiliser un autre nom, aussi appelé nom d’emprunt, pour faire des affaires au Québec. : Purpose of the service: To search the databases of the enterprise register using the name of an enterprise or organization, or a Québec enterprise number (NEQ). Pour effectuer une recherche par nom relative à une entreprise inscrite au fichier des autorités publiques ou au FCE, vous devez cliquer sur le lien Recherche avancée. To optimize our online services and make them easier to use, we will be updating our online services from 6:30 p.m. on Friday, February 12, 2021, to 11 p.m. on Sunday, February 14, 2021.Our online services will not be available during this time. La recherche simple permet de vérifier l'utilisation d'un nom au registre des entreprises avant de procéder à une demande de constitution ou à une déclaration d'immatriculation. 1. Si votre connaissance de l'entreprise recherchée est plutôt vague, utilisez l'option Recherche avancée, qui vous propose davantage de possibilités. Note : Si vous ne connaissez pas le numéro de dossier et que la recherche par nom, mots ou mots apparentés ne vous propose pas l'entreprise que vous recherchez, c'est qu'elle n'est peut-être pas inscrite au registre des entreprises. Toutefois, si ce nombre est trop élevé, seuls les 450 résultats les plus significatifs seront affichés. :. Un certain nombre d’options seront ajoutées au protocole Request Network. Immatriculation . Votre entreprise doit avoir un nom que vous utilisez lorsque vous faites des affaires et qui la distingue des autres entreprises. Vous ne pouvez en avoir qu’un seul. Demander ou annuler une réservation de nom. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite. Inscrire, dans le champ Objet de la recherche, le nom de l'entreprise recherchée. Ceux-ci expérimentent de nombreuses anomalies, leur système fonctionne au ralenti et il y a une quantité importante d'erreurs de serveur.
Par conséquent, il faut s'attendre à une nouvelle augmentation des délais de traitement dans les prochains jours pour vos dossiers provinciaux. Le système informatique du Registraire est toujours instable aujourd'hui pour les employés du REQ. Trouvez des cartes routières, des itinéraires, des indicatifs régionaux ou des codes postaux, ou faites une recherche inversée à partir d’une adresse ou d’un numéro de téléphone. Ces articles et ces prépositions ne peuvent pas être utilisés seuls pour la recherche, exceptée pour celle effectuée par nom. Le registre regroupe les informations relatives à la majorité des entreprises et des personnes faisant des affaires au Québec. Obtenir un avis de situation au répertoire par Siren/Siret Ce service permet d'obtenir, pour chaque entreprise (et établissement), association ou organisme public inscrit au répertoire Sirene, une « fiche d'identité » comportant les informations mises à jour dans le répertoire la veille de la consultation. Que nous apprennent les informations que l’on peut trouver au registre des entreprises (REQ)? Recherche d'une entreprise dans la base de donnée cantonale ou fédérale. La fréquence de ces procédures souligne l'importance de s'informer au préalable sur les entreprises afin de réduire un risque de crédit client important. Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Demander une copie de document ou un certificat d'attestation, Les différentes formes juridiques d’entreprises, Constituer une personne morale sans but lucratif, Constituer une société par actions québécoise, Continuer l’existence d’une personne morale sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions, Reconstituer une société par actions québécoise, Définition et règles applicables au nom de l'entreprise, Mettre à jour les renseignements figurant au registre, Demander une reprise d'existence d’une personne morale. Il vous est possible de demander une réservation de nom auprès du Registraire des entreprises si vous voulez notamment constituer ou reconstituer une société par actions ou un autre type de personne morale au Québec, fusionner une telle entreprise avec une autre ou encore modifier le nom d'une entreprise déjà constituée. Effectuer des recherches dans la banque de données du registre des entreprises, en inscrivant le nom d’une entreprise ou d’un organisme ou bien un numéro d'entreprise du Québec (NEQ). Inscrire un maximum de cinq mots (mots séparés par des espaces). Par nom avec traduction (recherche à l’identique) * 29.40 $ Par nom avec traduction (recherche par mots apparentés) * 37.80 $ En se basant uniquement sur elles, a-t-on un portrait global de la situation d’une entreprise? : À quoi sert le service: Effectuer des recherches dans la banque de données du registre des entreprises, en inscrivant le nom d’une entreprise ou d’un organisme ou bien un numéro d'entreprise du Québec (NEQ). Certains mots à caractère trop général ne peuvent pas être utilisés seuls pour la recherche, excepté pour celle effectuée par nom. A titre d’exemple, une option d’escrow permettra de bloquer l’argent jusqu’à ce que le … Note : Le résultat de la recherche simplifiée pourrait vous présenter plusieurs dossiers d'entreprises. REQ - dernières nouvelles : rechercher une entreprise au Registre des entreprises et obtention des certificats En raison des problèmes techniques du nouveau système informatique du Registraire des entreprises du Québec (REQ), aucun certificat ne peut être émis présentement. Cie, Cies, Co., compagnie, companies, company. Lorsque vous effectuez la recherche à partir d'un nom, de mots ou de mots apparentés, le résultat sera composé de plusieurs entreprises énumérées selon les critères suivants : De plus, le nombre total de dossiers trouvés en lien avec la recherche est inscrit. Vous pouvez consulter les données publiques suivantes de toutes les entités enregistrées (ci-après entités) et unités d’établissement inscrites dans la BCE : Entité 1. numéro d’entreprise ; 2. dénomination ; 3. statut ; 4. type (personne physique ou personne morale) ; 5. date de début ; 6. adresse ; 7. forme légalee ; 8. données de contact (numéro de téléphone, de fax et adresse e-mail, site internet) ; 9. activités économiques ; 10. agréments, autorisations ou licences ayant un intérêt pour des tiers ou soumis à pub… Vous pouvez rechercher une entreprise au registre. Il existe deux modes de recherche. l Retour aux résultats ] Renseignements en date du 2013-11-23 12:45:06 ! En règle générale, toute entreprise doit être immatriculée au registre des entreprises, tenu par le Registraire des entreprises. BLOGUE. Rechercher une entreprise au registre du commerce. Trouver des entreprises à l’intérieur du Canada. Inscrire le nom exact de l'entreprise recherchée. Rechercher une entreprise; Rechercher une entreprise Retrouvez toutes les entreprises et leurs établissements. Une recherche effectuée avec les mots ci-contre donnerait trop de résultats. Plus besoin alors pour l’entreprise de ré-envoyer une facture au payeur. Renseignements à l'intention des entreprises sur les exigences en matière de tarifs et de taxes, les permis, les règlements, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, ainsi que la façon de financer une entreprise ou de constituer celle-ci en société, d'embaucher des employés ou de faire affaire avec le … Nous vous offrons tout ce dont vous avez besoin pour créer et maintenir une société en vertu des lois fédérales qui régissent les sociétés au Canada.
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