certificat d'immatriculation belge
Bonjour, Bonjour et merci de bien vouloir prêter attention à ma question toute simple. Il faut passer par un transport plateau ou par un camion. – Doit-il me fournir à minima un accusé d’enregistrement? Il ne faut rien marquer, cela concerne uniquement les voitures déjà française. Plaque de transit en Italie et posez des plaques WW une fois en France. Merci pour vous réponses. Justificatif de domicile : quels documents sont acceptés ? Cela veut dire que l’ANTS à le pouvoir d’annuler des WW si il y a une raison valable ? Merci. Vous devez impérativement faire des plaques de transit (jaune, environ 100 €) ou d’export (rouge, environ 200 €), puis de mettre vos plaques WW une fois en France. Je souhaite acheter un véhicule immatriculé ww, le vendeur me dit que lui de son coter va annuler le dossier et moi je prend le relais est ce vrai? Mais qu’est-ce que l’immatriculation WW provisoire et à quoi sert-elle ? Par contre, il faudra que l’ancien propriétaire fasse la carte grise à son nom avant de vous la revendre. Vous pouvez me retrouver sur LinkedIn. S’il est approuvé par Caroom, vous pouvez être serein. le vendeur; il lui faut le certificat européen de conformité combien de temps pour l’avoir et combien pour recevoir la carte grise, cordialement. Avant ça passait mais plus maintenant. Une nouvelle version du certificat d’immatriculation belge (CIM) entre en vigueur au 1er juillet 2019. Par contre ca va mettre du temps pour refaire la carte grise en Allemagne, il devra prendre rendez-vous avec la Prefecture où a été faite la carte grise…. Elle procède au signalement du document complet. Merci de votre réponse. Bonjour , À l’origine, il n’était possible de circuler qu’au niveau national , comme stipulé sur les CPI avec : Vendre sa voiture : tout savoir sur les formalités administratives pour céder son véhicule, Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d'occasion. Quel est l’ordre à respecter entre la demande de carte grise définitive sur l’ants par moi même et la demande de cpi ww via un pro ? Merci. Cordialement. Est ce vrai et de quoi dois je me méfier. Un CPI WW auprès de de l’ANTS mets environs 2 mois en temps normal. Qui sommes nous ? Je compte acheter un véhicule immatriculé au Luxembourg, mais ce véhicule avait été immatriculé en France il y a deux ans. Il est possible de tracer l’envoi d’un CIM seul. Malheureusement votre vendeur n’y peut rien, c’est les lenteurs de l’ANTS. Est il possible de faire ma carte grise française si la voiture qui vient de l’étranger a fait déjà l’objet d’une demande de ww provisoire ? Cela arrive aussi lorsque l’on achète un véhicule d’occasion importé qui n’est pas encore enregistré dans le système français. Tout d’abord merci pour toutes vos réponses très instructives. J’ai cherché sur leur site mais je ne trouve pas cela très clair. je suis marchands je prévois d’acheter mes véhicules en Allemagne, je voudrais savoir comment les vendre ici ? Les autorités reconnaissent-elles la libre circulation des véhicules en ww français ? Je compte partir en Espagne en vacances 2 semaines dans la foulée, cela posera t il un soucis avec la réglementation espagnole ? Merci. Il n’y a pas besoin de quitus fiscal pour faire un CPI WW. Pour ma part, j’ai une question concernant le site https://www.plaque-ww.fr/ pour l’obtention du CPI : le tarif de 95€ permet-il d’obtenir le CPI + les plaques WW ou faut-il ajouter à ces 95€ le prix des plaques à faire fabriquer ailleurs ? Tarif : 109 € 97 € avec le code promo = CAROOM. Nul besoin du quitus pour faire un CPI WW. En effet, plusieurs valeurs CO2 différentes peuvent exister pour un même véhicule. Dans l’attente de récupérer mon véhicule dans une concession Allemande, j’entends souvent qu’il est préférable de faire une demande de plaque de transit « dite rouge » afin d’éviter les ennuis avec les forces de l’ordre local. Bonjour Seb, Pensez vous que cela est possible? Ca peut mettre un peu de temps, pour récupérer les papiers. Il est uniquement envoyé à l’adresse officielle du titulaire (pas de deuxième adresse de livraison). Cela vous garantit aussi une conformité avec le fisc et les douanes françaises. Est-ce quand même possible de les obtenir? Merci d’avance. Mais qu’est-ce que l’immatriculation WW provisoire et à quoi sert-elle ? Pour rappel, la mention « Ce certificat n’est pas une preuve de propriété du véhicule » est une mention rendue obligatoire par une Directive européenne, afin de préciser si le CIM constitue un titre de propriété : en Belgique, ce n’est pas le cas. Les plaques d'immatriculation canadienne sont propres à chaque province et territoire. La taille de la plaque est la même que celle utilisée par les États-Unis, à l'exception de celles du territoire Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest qui ont la forme d'un ours polaire. un professionnel de l’auto peut t-il racheter mon véhicule en WW par une simple DA ? Merci. L’Etat a décidé de prolonger le CPI WW suite au COVID 19. cela est bien fait mais est ce tolérable/tolérer légalement ou dois je faire faire des « vrai » plaques WW ? J’ai acheté un véhicule en Belgique et doit m’acquitter de la tva en France pour obtenir le quitus qui me permettra de faire ma demande de carte grise. L'importation n'a plus de secrets pour moi, mon objectif est de vous conseiller dans le choix de votre nouveau véhicule et vous guider dans votre achat. Cordialement. Sinon vous allez avoir d’énormes difficultés pour l’immatriculer. Je compte importé des véhicules de l’allemagne à la france au nom de ma société. Je viens d’acheter une voiture en Allemagne et je dois la chercher bientôt, mais sur le chemin de retour je souhaite passer par le Luxembourg puisque j’habite à Nancy . Tous droits réservés. J’aimerai que vous m’expliquiez comment peut-on Faire un CPI ww sans quitus. Expliquez à l’ANTS que votre mari avait commandé la voiture, a fait le CPI, puis à annuler la vente. 1 numéro de châssis = 1 CPI WW. Pour revenir avec un véhicule acheté en allemagne Pouvez me dire comment faire pour les plaques de retour Cela ne prouve pas que le véhicule est conforme et en règle avec la TVA. Prière de mentionner clairement le numéro de la plaque ainsi que la modalité de réception (ré-expédition par poste, enlèvement aux guichets de Bruxelles). Bonjour j’ai fait la demande le CPI WW 25 € frais taxe 39€ plaque 20€ quitus 20€ frais définitif 25 € plaque définitif 20 total 149 € chez un professionnel est ce que je dois payer pour carte définitif aussi ohh …. Je suis donc surpris d’apprendre qu’il est possible de rouler avec un WW en Allemagne. Expliquez votre cas à l’ANTS. Toutes ne peuvent pas être indiquées sur le certificat, mais elles restent de toute façon inscrites sur le certificat de conformité (COC), un document de bord obligatoire. Chaque élément est conservé à part: une partie « véhicule » et une partie « maison ». Le quitus est fait en quelques jours. Le WW seul ne suffit pas vous allez être bloqué, c’est une immatriculation provisoire. Vous devez demander l'immatriculation de votre véhicule au moyen du formulaire rose "demande d'immatriculation". avoir obtenu un certificat d’immatriculation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) au cours du premier trimestre, soit avant le début du premier stage, et le maintenir tout au long des études; satisfaire aux exigences règlementaires des institutions où … mais je sais pas comment je ramenne cette voiture, Bonjour, Le vendeur m’a fourni un certificat d’immatriculation provisoire à mon noms. La police de caractère de ces données est également agrandie pour une meilleure lisibilité. Ancien vendeur de voitures neuves et d'occasions auprès d'un mandataire automobile, je connais les rouages de cette profession avec les abus qu'on lui connait, depuis plus de 10 ans. Vous allez sur l’ANTS et vous faires les démarches de demande de certificat d’immatriculation. Normalement le centre devrait quand même vous le faire passer même avec le CPI périmé, d’autant plus que les CPI ont été rallongés suite au COVID. Après 30 jours, le paquet est renvoyé à la DIV si il n’a pas été réceptionné. Cela ne pose aucun problème et n’interfère en rien votre dépôt sur l’ANTS pour le certificat définitif. comment faire sans assurance? Oui vous pouvez faire une demande sur l’ANTS mais les délais sont les mêmes que pour une carte grise définitive, c’est-à-dire environ 2 mois. Effectivement en passant par l’ANTS on peut demander à annuler une opération faite dans le SIV. Je pensais prendre des plaques provisoires espagnole, mais est ce vraiment la meilleure option ? Ils ont changés les règles. Merci de votre réponse L’immatriculation en WW est délivrée par la Préfecture lorsqu’il n’est pas possible d’immatriculer un véhicule de façon définitive, car il manque des documents ou des pièces justificatives. 1) Recevoir les papiers du vendeur particulier Belge (Carte grise du vendeur, CERFA français rempli et signé par le vendeur, contrôle technique Belge, CarPASS et Certificat de conformité) auprès du guichet d’entreprises agréé de votre choix, si vous résidez déjà en Belgique et disposez d’une « attestation d’immatriculation modèle A » ou d’un « certificat d’inscription au registre des étrangers » … Le vendeur l’avait acheté en France et immatriculé au Luxembourg Bonjour, Car je vais en avoir besoin fin mai ou alors j’attend encore un peu ? Donc : un nouveau CIM, et pas de nouvelle plaque. Merci pour cet infos, j’avais fait une demande de carte grise le 30/03/2020 sur le site de l’ANTS, elle est toujours en analyse instructeur, vous savez les délais actuelles, avec le confinement ? Contre paiement de 26 euros au facteur de bpost, uniquement à l’adresse officielle du titulaire. J’ai acheté un véhicule neuf au Luxembourg. Et vos CGV doivent aussi mentionner les formalités de retractation, sinon c’est 12 mois de rétractation possible pour le client. Une nouvelle version du certificat d’immatriculation belge (CIM) entre en vigueur au 1er juillet 2019. Mon époux, en penssant qu’il y avait aucune importance a eu le malheur de réaliser des plaques WW à son nom pour allé chercher le véhicule. La direction générale Institutions et Population (DGIP) protège et gère l'identité du citoyen. Si non, on peut envisager de traverser l’Italie avec plaque du vendeur. Non. J’ai fait les démarches pour obtenir ma carte grise sur le site de l’ANTS il y a maintenat six semaines. Un client a annulé la vente alors que j’ai déjà fait le WW à son nom, savez-vous s’il est possible de faire une demande d’immatriculation définitive au nom d’un autre client, ou je dois d’abord faire annuler par l’ANTS cette immatriculation provisoire produite dans le SIV ? Mes questions sont les suivantes: Je suis en train d’acheter un véhicule en Espagne, et en lisant votre article, je me demande quelles plaques demander ? Et après vous avez le droit de faire demi-tour et de rouler en Allemagne en WW. Les deux éléments sont nécessaires pour la vente, l’immatriculation et la ré-immatriculation d’un véhicule. Le CPI WW est là pour vous permettre de rouler le temps de réceptionner la carte grise définitive, de manière légale. Bonjour, Oui il peut vous fournir le récépissé au moment où la demande est faite sur l’ants. Nous passons la frontière a la fin du mois de février,le délai est il bon? De plus il m’a remis le teil2 avec le certificat provisoire. Il me semble vous avoir déjà répondu à cette question. J ai commandé une moto neuve en Belgique. Bonjour merci pour tous ces renseignements et si vous pouvez répondre à une question? j ai acheter un berlingo a un vendeur de voiture et il ma fait une plaque en ww en attente de la carte crise,mais mon attestation arrive a terme pour le 10 octobre et je n arrive pas a avoir ma carte crise, sa fait quand mème de puis le 10 juin que je suis en attente, est il possible de refaire une attestation provisoire pour pouvoir rouler. car la carte grise en en néérlandais, le contrôle technique belge également (d’ailleurs faut-il obligatoirement le repassé en france s’achant qu’il a été passé le 29/07/20??). Les deux éléments ensemble constituent un seul document : ils portent le même numéro de référence. mais le numero ne correspondrait pas..merci pour votre aide. Non, ce n’est pas nécessaire. Autrement non. Bonjour, Il m’a fait cpi de 4 mois qui périme a la fin de ce mois et je n’ai toujours pas reçu la carte grise et ce revendeur ne me réponds quelle solution s’ouvre a moi svp Bonsoir, comment faire un CPI WW lorsqu’on achète un véhicule à un particulier allemand ? Est-ce que cela suffit? – Si contrôle par les FDO il y a, le certificat de cession est-il d’une grande valeur? Je suis dans la même situation que Roy, mais pour avoir la carte grise définitive, quelles sont les démarches à faire, et auprès de qui? Alors ma question est de savoir si en passant par vous je peux l’obtenir, sachant que je n’ai pas pû annuler la procédure. PS : quel sont les documents à traduire en francais ?? Demandez lui de vous fournir le récépissé de dépôt auprès de l’ANTS. Peut on demander une immatriculation provisoire si la démarche d’immatriculation définitives sur ants est lancé depuis quelques jours ? il m’a fourni un CPI en WW mais comment savoir si il a bien réalisé la demande définitive de carte grise à l’ANTS? Un certificat d'immatriculation en double volet, tel que le permet la réglementation européenne, met fin à des pratiques frauduleuses au niveau des véhicules. Par avance merci de votre réponse. Bonjours. Mais que je pourrais rouler pendant ce temps là. Pour info c’est une occasion allemande. Copyright © 2021 Caroom. Living in France, I’ve just purchased a NEW 10km Renault vehicle from a separate (good) French Dealership. Par contre, oui vous pouvez faire une carte grise définitive directement. Carte grise : le guide ULTIME sur le certificat d'immatriculation. comment faire pour avoir des plaques WW sachant que j’ai la proforma avec modele date immat Numero chassis Il doit faire la carte grise définitive mais voila 3 mois sont passés et je n’ai reçu. Prix La délivrance de la plaque d’immatriculation « nationale » et du certificat d’immatriculation s’élève à 75 €. Il faut que la personne qui a fait un CPI WW à son nom immatricule la voiture à son propre nom, puis vous la vende avec la carte grise définitive. Bonjour, est il possible d’acheter une voiture avec une plaque provisoire du précédent acheteur et de rouler avec en attente de la carte grise définitive ? Demandez le sur plaque-WW.fr. Vu la réponse de votre assureur, je ne peux que vous conseiller de changer d’assurance. Assurance auto : le guide pour tout savoir sur les assurances. et que faire pour l obliger a respecter ses engagements. It has been delivered with a WW Plate. Demandez que le CPI WW soit annulé. J’ai acheté un véhicule à dubai au nom de ma Sté, et je vais demander des WW pour circuler en France avec cette voiture, est ce que je suis obligé de passer le contrôle technique avant de pouvoir circuler avec le véhicule ou j’ai 4 mois pour le faire ? Non. Aujourd’hui je recois un mail de l’ANTS qui me dit que ma demande est rejeté car je site » la demande doit correspondre à celui qui détient le titre provisoire ». En cas de changement des données du véhicule, la demande d’immatriculation et la partie « véhicule » du certificat d'immatriculation suffisent. Vous pouvez faire une demande de CPI WW qui mettre 24/72h pour l’avoir. Le certificat d'immatriculation (CIM) est composé de deux parties : Lors de sa réception, le titulaire doit les découper avec précaution. Mon époux, en penssant qu’il y avait aucune importance a eu le malheur de réaliser des plaques WW à son nom pour allé cherchr le véhicule. tout d’abord merci pour votre guide qui est très bien détaillé Cordialement. Vous devez l’immatriculer. Comment fait on une carte grise définitive à partir d’un CPI WW ? Le concessionnaire refuse de me remettre le véhicule si pas d’immatriculation que ce soit définitif ou transitoire (ce que je comprends tout à fait). Je vous sollicite car j’ai acheté un véhicule allemand d’occasion. Plaque de transit = plaques jaunes Or, les agences me demandent le quitus fiscal que je n’ai pas encore. Je voudrais savoir si pour une raison valable l’ANTS annule des WW. Bonsoir est il possible de faire des plaques ww quand il y en a déjà eu mais qu’elles ont passé le délais de 4 mois ? Vous devez passer par une société spécialisée dans les CPI WW, qui le fera à votre nom directement. Cdlt. Le CPI WW est à votre nom ou celui du garage ? Par prudence, il vaudrait peut-être mieux faire des plaques jaunes (transit) et mettre votre WW à la frontière une fois en France. Merci cordialement. Bonjour voilà mon gendre a acheter une voiture dans un garage à tours le 01 08 2019 la voiture venait de Belgique donc immatriculée en ww il avait droit de rouler avec jusqua décembre 2019 car le garagiste ne.lui toujours pas donné sa carte grise il.disait oui oui elle arrive et maintenant le garagiste ai introuvables et son garage fermer il a fait une demande a la préfecture se garagiste et après il.a annulé sa demande donc mon gendre ai bloquer pour avoir la carte grise.comment faire svp. J’ai un certificat ww. Les plaques WW ne sont possible que pour les français. Bonjour, Immatriculer mon véhicule WW veut dire me débarrasser de toutes le taxes ? Merci. Bonjour, Il faut faire directement le CPI WW au nom du client. Non, il faudra que vous l’immatriculiez d’abords au nom de votre société. Aujourd’hui je recois un mail de l’ANTS qui me dit que ma demande est rejetée car je site » la demande doit correspondre à celui qui détient le titre provisoire ». Un garage belge n’a pas d’agrément pour faire un CPI WW. Bonjour, je suis en train d’acheter une voiture en Allemagne. Cordialement. Bonjour, Je ne sais pas quoi faire pour avancer sur ça, ça sent l’arnaque! j ai acheté une voiture en france avec une immat francaise ,mais cette voiture va partir pour la guyane francaise donc je désire recupérer la tva et payer l octroi de mer sur place .Est il possible de faire un ww provisoire car je vais revendre cette voiture en guyane ou faut il faire une carte grise normal au nom de ma societe. Certificats de non-gage : à quoi ça sert ? Si oui à quel nom sera ce CPI WW et quels documents dois-je lui transmettre pour qu’il obtienne ce CPI WW? Vous pouvez déjà commander votre CPI WW via le site indiqué dans l’article. Je suis sur le point d acheté un véhicule suisse a une personne française qui a déjà faît les plaques ww il y a 1mois. je suis passé par Plaque-ww.fr pour obtenir un CPI WW mais je n’ai pas eu de retour sur ma commande ? Vais-je avoir des soucis par la suite pour immatriculer définitivement la voiture? Seules quelques données sont supprimées, ce qui permet aux données restantes d’être plus espacées. Je n’ai pas l’information pour le Luxembourg, mais nous connaissons des frontaliers qui y passent souvent, en WW. Le délai est de 24h après réception des originaux. Il semble que cela soit possible, mais relativement long et contraignant. Il m’a dit que c’était de la faute au SIP. Bonjour, C’est vraiment un concessionnaire qui vous a laissé partir ainsi ? En France, CPI WW pour pouvoir rouler en France en toute légalité. Je vais acheter une voiture importée d’Allemagne avec une carte grise allemande mais immatriculée ww avec cpi au nom de la société du vendeur. Pas besoin du quitus pour demander un WW. Sinon il faudra que le vendeur fasse bien la rectification de facture. Vous pouvez le faire sans soucis, le COC n’est pas obligatoire pour obtenir une immatriculation provisoire. La personne qui vous a vendu la voiture doit l »immatriculer à son nom. J’ai une société d’importation, et étant habilité et agrémenté, et je fais presque toujours des plaques WW au nom de mes clients afin qu’ils puissent profiter de leur véhicule en attendant de recevoir leur carte grise définitive. Votre identité détermine qui vous êtes officiellement. Bonsoir. 3) Une fois CPI WW reçu je fabrique mes plaques et fais mon assurance je dois récuperer un véhicule en allemagne ce vendredi…. 2) Demander CPI WW Le certificat d’immatriculation ne mentionne qu’une seule valeur et ne précise pas s’il s’agit de la norme WLTP ou NEDC. Lorsque le vendeur me vend la voiture il va me donner le cpi (qui est au nom de sa société) et faire les démarches pour mettre la carte grise définitive à mon nom. La concession allemande s’est occupé de faire établir une immatriculation provisoire WW. C’est tellement ridicule, mais tellement… Biensur que c’est obligatoire !! Il n’empêche que certaines forces de police de reconnaissent pas le WW dans le cadre d’un export. Cet article vous a aidé ? Quelle procédure doit-il suivre pour que je puisse partir avec le véhicule en toute conformité ? Je me permets une autre question : le client a annulé la vente le jour où il devait venir chercher son véhicule, soit 24 jours après avoir signé le bon de commande. ( mandat transparent) Je commence à penser qu’il n’a pas fait les démarches pour la carte grise définitive car si j’ai bien compris si les démarches avaient été faite je ne devrais pas avoir le teil2. Bonjour, je viens de récupérer un véhicule depuis Monaco avec un cpi a mon nom, le concessionnaire m a collé des « scotchs » avec le numero en WW en guise de plaque ! Si j’achète ce véhicule en Belgique, afin de pouvoir conduire ce véhicule de Belgique à mon domicile en France et de pouvoir circuler temporairement en France, le professionnel belge peut-il obtenir un CPI WW? Est-ce que je peux faire une demande de CPI et de plaques WW pour ce véhicule ? Peut on indiquer dans la demande de CPI un chiffre différent (celui du constructeur) que celui indiqué sur le certificat originel ? )Depuis, la mention « sur le territoire national » a été supprimée du Certificat Provisoire d’Immatriculation WW. Plaques provisoires espagnoles pour rouler en Espagne. Que puis-je faire pour pouvoir obtenir une carte grise à mon nom ou à celui de mon mari?
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