La réponse est peut-être ici ! Forte de plusieurs milliers de membres, la communauté vous propose depuis 2009 des bons plans jeux vidéo pas chers mais aussi les meilleures promotions sur toutes les consoles, ainsi que … Bonjour, Nous avons été en fermeture administrative en novembre . est-ce possible ? En compensation, les employeurs sont tenus de verser une compensation aux salariés pour les heures non travaillées. Bonjour, Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com. 1 bis.-Pour les salariés ayant conclu, avant la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, une convention individuelle de forfait en heures au sens des articles L. 3121-56 et L. 3121-57 du code du travail incluant des heures supplémentaires et pour les salariés dont la durée de travail est supérieure à la durée légale en application d’une convention ou d’un accord collectif de travail conclu avant cette même date : « 1° La durée stipulée au contrat pour les conventions individuelles de forfait ou la durée collective du travail conventionnellement prévue est prise en compte en lieu et place de la durée légale du travail pour l’application du troisième alinéa du I de l’article L. 5122-1 du même code ; « 2° Il est tenu compte des heures supplémentaires prévues par la convention individuelle de forfait en heures ou par la convention ou l’accord collectif mentionnés au premier alinéa pour la détermination du nombre d’heures non travaillées indemnisées. Peut-on cumuler chômage et création d'entreprise ? Le 11-02-2021 à 16:47. Ce changement de vocabulaire vient en réalité de la loi du 14 juin 2013 où le terme activité partielle a remplacé les termes utilisés jusqu’alors de chômage partiel et de chômage technique. Combien de temps vous reste-t-il ? Il n’existe aucune différence entre ces deux termes. Le contingent (maximum) annuel d'heures supplémentaires est de 220 heures par salarié à défaut d'accord. Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine. Bonjour, La CFDT et la CGC ont signé le projet d'accord sur l'activité partielle de longue durée dans la branche hôtels-cafés-restaurants, déjà approuvé par l'ensemble des organisations patronales. En effet l'activité partielle de droit commun va passer de 84% d'indemnité à 72% du salaire net. Cordialement. Bonjour, en étant au chômage technique et avec un contrat à 39h/169h,je sais que mon salaire sera calculé sur 35h. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire Bonjour, Les exemples de motifs justifiant le chômage partiel sont les suivants : fermeture administrative, absence massive de salariés indispensables (contaminations/ mise en quarantaine), absence de moyens de transports pour se rendre au travail (suspension des transports en commun), baisse d’activité liée à l’épidémie (difficultés d’approvisionnement, annulations de commande, etc.). L'enjeu est de taille car si un dossier de chômage partiel est refusé, l'entreprise ne sera pas indemnisée et devra donc prendre à sa charge l'intégralité des salaires de son personnel. conformité, Découvrir nos offres Le chômage partiel ne s'applique que pour les contrats à 35h et ne prend pas en compte les éventuelles heures supplémentaires. Sinon c'est 84% de votre salaire net, dans la limite de 4,5 smic. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. Sachant que ce secteur fait parti des plus touché par la crise sanitaire . Cordialement, Bonjour je gagne 1325 euros nette par moi soit 1699 brut mon patron veux me mettre 4h de chômage partielle combien vais je perdre cordialement. Si vous faites partie des secteurs les plus touchés par le crise de coronavirus (la liste a été donné par le gouvernement), votre salaire reste inchangé. Cordialement. [Résolu] 1 congé payé attenant aux 2 jours repos compte pour 1 + 2 soit 3 congés payés ? J ai un contrat 39h . Congo : vers l’opérationnalisation du corridor Bangui-Brazzaville Publié le 10.02.2021. En cas de chômage partiel, un salarié ne peut pas percevoir une rémunération en deçà du SMIC soit 1 539,42 € brut. Pendant les périodes où le salarié est en activité partielle, le contrat de travail est suspendu. Je suis salariée en auto école. gratuitement, Bonjour, je travaille dans un restaurant depuis le 28/07/2020, je suis actuellement en, © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés, Modification de 4 et 5) : 10 % de la 36e à la 39e h incluse, Le gouvernement vient d’annoncer un délai de 30 jours pour toute déclaration de chômage partiel. Pour ce qui est de la méthode de calcul, voici tout ce qui rentre dans le salaire brut : Salaire de base, Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, ...), Indemnités perçues pendant les périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité ou paternité, congé d'acceuil de l'enfant, AT-MP), Indemnité de congés payés de l'année précédente, Prime d'ancienneté, Prime d'assiduité, Prime d'astreinte, Commissions pour les commerciaux, Prime d'expatriation, Avantages en nature dont continuent de bénéficier le salarié. Nombre d'heures de délégation Mise à disposition de salariés R. * 3231-17 Attestation Pôle Emplo: principes ... Négociation temps partiel L. 2241-13 R. 1255-4 R. 1255-5 R. 1255-6 R. 1255-7 R. 1255-2 R. 1255-8 R. 1255-9 Visio conférence D. 2333-2 ... HCR et usages particuliers Rémunération en espèces Je ne suis qu'indemnisé que sur 151,67h soit 35h par … Pour connaitre vos indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, vous pouvez consulter cet article. Bonjour, Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Convention de forfait inférieur à 218 jours ≠ temps partiel ¶ La circulaire DRT du 6/12/2000 (n° 2000-7) confirme que lorsque le salarié est sous convention de forfait-annuel en jours d’une durée inférieure à 218 jours, alors le salarié n’est pas considéré comme étant à temps partiel dans le cas présent. Ce qui fait un total de 2028 heures par an. La base pour les secteurs les plus touchés est de 100 du net habituel. en vous remerciant Bonjour, Pour la procédure de chomage partiel, vous pouvez vous renseignez sur cette page : https://www.coover.fr/modeles/gestion-entreprise/lettre-de-passage-chomage-partiel. La convention collective doit fixer une majoration des heures supplémentaires d’au moins 10%. Cela a bien évidemment une incidence sur la rémunération des salariés et la participation de l'employeur : Pour les salariés ayant une part de revenu fixe ainsi que des commissions variables (les commerciaux notamment), la base de calcul du chômage partiel est celle des congés payés. Droit du Travail Salarié, Vous avez une question ? Le gouvernement a pris des mesures drastiques pour lutter contre la pandémie et à imposé la fermeture de tous les établissements jugés non-indispensables telles que les restaurants, les bars, les coiffeurs etc... De plus, la crise économique et sociale actuelle a plongé de nombreuses entreprises dans une situation très critique. salaire net après impôt, Mon Lorsqu’un employeur est contraint de réduire ou de suspendre temporairement son activité, il peut placer ses salariés en chômage technique également appelé chômage partiel ou activité partielle. En tant que secteur fermé administrativement, votre salaire est maintenu à 100%. Vous pouvez utiliser notre simulateur chômage partiel pour calculer le montant des indemnités des salariés et pour savoir quelles seront les aides financières de l'Etat. Le 25 mars, la Ministre du Travail a annoncé que l'absence de réponse sous 48h vaut acception du chômage partiel. Le chômage partiel ne concerne que les salariés (cadres et non-cadres), ce qui comprend les apprentis et les intérimaires. Le complément d'heures permet d'augmenter temporairement la durée du travail. Cordialement. Seulement le problème, depuis mars 2020 notre point de vente est fermé, au début nous étions en chômage partiel, et … email, Créer Le chômage partiel équivaut à une suspension de travail, vous n’êtes donc plus à la disposition de votre employeur. Grâce à ce dispositif, un salarié pourra donc percevoir jusqu'à 100% de son salaire brut même en cas de chômage technique. des données personnelles, envoyer un C'est du moins ce que j'ai compris à la lecture des textes. Mon employeur à la droit de me faire travailler combien d'heure par semaine? Consultez notre article dédié pour suivre pas à pas les étapes de dépôt de votre demande de chômage technique. Cordialement. contrats, Bilan de mise en La convention collective des hôtels cafés restaurants (hcr), ... on prend le nombre d’heures multiplié par le prix du SMIC pour le salaire de base, ensuite si on est aux 39 heures, les heures de 36 à 39h sont payées en heures supp majorées de 10% et on rajoute les avantages en nature nourriture. Quelle est la procédure de chômage partiel pour un commercial auto? Le Smic hôtelier net à 39 heures se monte ainsi à 8,47 euros l’heure (1.432,17 / (151,67 + 17,33). A t’il vraiment le droit de la faire ? Mais ma patronne veut enlevé les 4h/par semaine manquantes de mes C.P. ... et élue CSE. Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. Mon salaire de base est depuis sepembre sur 151 h 57, est-ce normal ? La grille de classification des emplois de l’hôtellerie, de la restauration et … Math641 - Indemnité d’emploi à temps partiel : lorsque l'horaire de travail hebdomadaire est inférieur à 24 heures, les salariés bénéficient d'une indemnité d'emploi à temps partiel. Vous n'êtes donc pas censée travailler pendant ce temps. Bonjour, Merci pour votre retour dépassent 39 h ? Il n'y a donc nul besoin de prendre quoi que ce soit sur les congés payés. Tous les décès depuis 1970, évolution de l'espérance de vie en France, par département, commune, prénom et nom de famille ! En 2020, la France est le pays qui a le plus utilisé le chômage partiel en Europe, avec 34 % de ses employés à son pic, devant l’Italie 30 %, l’Espagne 21 % et l’Allemagne 15 % [128]. Bonjour, Posez-la sur notre forum juridique. Bonjour, Pouvez vous me communiquer la base pour le calcul du chomage partiel et le mode de calcul. Brochure 3328 - IDCC 2511 Les termes de chômage partiel, de chômage technique et d'activité partielle regroupent un seul et même mécanisme. En règle générale, l’administration dispose d’un délai de 15 jours pour vous répondre, délai à l’issu duquel le silence vaut acceptation de la demande. Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Serais je payé a 84% ou a 100% ? calcul, Modèle de règlement intérieur de Bonne soirée. J ai donc une perte de salaire énorme. Cordialement. Lettre demande de passage à temps partiel : modèle à télécharger. A vous de consulter si vous faites partie d'un de ces secteurs protégés ou non. Grille de classification HCR, le principe. Étant en chômage partiel, mon employeur a la droit de me faire travailler sur mes jour de repos ? Des salaires précédents C'est sur cette base que sera calculé votre chômage partiel. Bonjour, Chômage partiel : comment faire la demande ? Ce chômage partiel peut alors concerner tout ou partie de l’entreprise. Étant convenu dans le chômage partiel que vous travaillez 35h par semaine, et les RTT étant les repos que vous acquérez pour les heures travaillés au delà de cette horaire, les deux sont incompatibles. Toucher le chômage : 4 points essentiels à connaître, Jours fériés & rémunération : 5 infos pour défendre vos droits, 6 astuces pour toucher le chômage en 2021, Protection Le calculateur sera très bientôt mis à jour ! Cette suspension peut donc être totale si l’entreprise ferme ses portes temporairement ou partielle si l’activité est réduite. Sur mon contrat de travail il est inscrit sur je suis payé 2100E net pour 46h de travail par semaine. Avec une base + que le smic . Cordialement. email, Posez vos questions : Cordialement. Cordialement. indemnité de licenciement, Tous mes outils de Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Accueil » Droit du Travail Salarié » Salaire » Forum, Forum Notre secteur fait partie des plus sinistrés de cette crise. Puisque j ai 84% de 35 et non de 39h , est ce normal ? Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ? Je suis serveur en restauration. Congés exceptionnels : à combien de jours avez-vous droit ? Calculez votre espérance de vie et tout connaître sur l'évolution de l'espérance de vie en France grâce aux données sur les décès depuis 1970 Municipales : 1000 à 9000 habitants pour le nuançage politique, est-ce que cela change quelque chose ? La prise en charge des heures au titre du chômage partiel est limitée à 39 heures. La demande aura alors un effet rétroactif. Assurance chômage obligatoire, comment ça marche ? Cette convention collective des HCR 2021 s’adresse aux salariés des hôtels cafés et restaurants ainsi qu’à leurs employeurs.. Les secteurs concernés sont ceux dont l’activité principale relève de l’hébergement, de la fourniture de repas et de boissons. Bonjour , je travail dans un bar-bowling fermé au public complètement depuis Le 23 octobre . La convention Collective Syntec prévoit par exemple une indemnisation de 95% du salaire brut pour les salariés dont le salaire mensuel est inférieur à 2 000€. En cette crise sanitaire du coronavirus, l'Etat supprime ce plafond et remboursera l'intégralité des sommes versées au titre du chômage partiel et ce dans la limite de 4,5 fois le SMIC. Les commerçants, artisans, restaurateurs et tout autre TNS embauchant du personnel doivent déposer leur demande de chômage partiel sur le site dédié du gouvernement : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/. Je suis professeur de danse, salariée en CDI et multi employeurs. Cordialement. (cf.article forfait jours dans les HCR : la prudence est de mise) II. Ce changement de vocabulaire vient en réalité de la loi du 14 juin 2013 où le terme activité partielle a remplacé les termes utilisés jusqu’alors de chômage partiel et de chômage technique. Pour celles qui n'en ont pas, l'employeur doit prendre lui-même l'initiative, notamment par écrit, d'informer les salariés qu'il envisage de mettre en place de l'activité partielle. Votre activité correspondant à une activité "d'entretien corporel" et donc parmis les secteurs les plus touchés, vous serez payé à 100% par l'État. Bonjour, La durée totale de travail ne peut pas atteindre 35 heures. D’avance merci. Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2021 ? Pour les entreprises qui disposent d'un Comité social et économique (CSE), les salariés sont considérés comme étant informés par la saisine du CSE. Voici ce qui rentre en compte dans le calcul de votre salaire brut : Si vous êtes chef d’entreprise ou indépendant embauchant des salariés et que vous êtes contraints de réduire ou d’interrompre votre activité à cause du coronavirus, c’est l’Etat qui prend en charge la rémunération des salariés dans la limite de 85% (depuis le premier juin). Bonjour, Le comptable a fait le calcul du salaire sur 35h . Cordialement, Bonjour je suis agent d'entretien dans une salle de sport je suis a compter d'aujourd'hui au chômage partiel et mon patron ma parler de m'enlever ma prime d'assiduité ainsi que ma prime d'ancienneté a t'il le droit ? Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat. Coover » Nos outils » Simulateur chômage partiel. Cordialement, Bonjour, Dès lors qu'un accord de branche ou qu'un accord d'entreprise prévoit une meilleure indemnisation du salarié que le cadre légal, c'est l'employeur qui doit supporter la charge de ce surcout et non pas l'Etat. 55, avenue de la Grande Armée 75116 Paris (métro Argentine ligne 1) Tél 01 44 05 19 96 – Fax 01 44 05 91 80 carole.vercheyre-grard@avocat-conseil.fr Petite question : Nous effectuons 39 heures par semaine soit 169 heures par mois (151.67 heures + 17.33 heures supp 25%), dans notre contrat il est bien stipulé « durée hebdomadaire 39h00 ». Bonjour, Le contrat de travail étant suspendu pendant la période de chômage partiel, l'employeur n'est pas tenu au paiement des heures supplémentaires non effectuées. Voici les éléments de salaire à retenir dans l'assiette de calcul de la rémunération brute du salarié sont : Salaire de base, Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, ...), Indemnités perçues pendant les périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité ou paternité, congé d'acceuil de l'enfant, AT-MP), Indemnité de congés payés de l'année précédente, Prime d'ancienneté, Prime d'assiduité, Prime d'astreinte, Commissions pour les commerciaux, Prime d'expatriation, Avantages en nature dont continuent de bénéficier le salarié. Les salariés en forfait jour sont également éligibles sous réserve que l'arrêt de leur activité soit la conséquence d'un arrêt de l'entreprise dans laquelle ils travaillent. suivre les offres de stages juridiques sur le twitter Lex machine job , Offres de stages juridiques (cabinet d’avocats, entreprise …) [inside-search] Oui vos primes seront prises en comptes. Comment toucher le chômage en cas de démission ? Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous : Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet, Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Pour éviter les licenciements, le Gouvernement a assoupli et favorisé le recours au chômage partiel également appelé chômage technique. Il est donc normal d'avoir pris en compte les 35h. Merci. Seule la réduction de l’horaire de travail en deçà de la durée légale (35 heures) peut être indemnisée. Bonjour, Cordialement, Bonjour cela veut dire que les cuisinier étant même au chômage partiel toucheront la totalité de leur salaire, Bonjour domaine coiffure l'employeur nous met des jours de chômage partiel cause baisse d'activités cela doit il être stipuler par un écrit? et l'abonnement de transport? CSE, Voir les conditions générales d'utilisation, Entreprise fermée suite cambriolage par un tiers, Erreur sur fiche de paie cdi au lieu de ccd. Bonjour, Je toucherai 84% ou 100% de mon salaire net au mois prochain? Heures supplémentaires. Je suis coiffeur et donc en fermeture administrative . Il implique, non pas une rupture du contrat de travail, mais une suspension. 3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet, Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique, Nous envoyer un Cordialement. Bonjour, étant au chômage partiel actuellement. De nombreuses entreprises vont donc avoir recours au dispositif de chômage partiel pour préserver leur activité. Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, ...), Indemnités perçues pendant les périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité ou paternité, congé d'acceuil de l'enfant, AT-MP), Indemnité de congés payés de l'année précédente, Avantages en nature dont continuent de bénéficier le salarié. Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Vous avez évidemment le droit au chômage partiel si votre activité est suspendue à cause du coronavirus. étapes de dépôt de votre demande de chômage technique, Passage au chômage partiel : notre modèle gratuit. gratuitement. En cas de silence, les 8 premières heures seront majorées de 25% et de 50% au-delà. d'abonnement, S'inscrire Est ce que le taux du chômage partiel passe à 72% à partir du 1er novembre ? Le 11-02-2021 à 16:16, Guizfeu Dans ce cadre, l’indemnisation du chômage partiel est égale à 100% de la rémunération antérieure pour la personne disposant d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, contre 70% du salaire brut et environ 84% du salaire net pour un salarié payé au-dessus du Smic. C'est pourquoi vous avez un salaire de base à 151h et non à 169. Ce mécanisme est donc bien évidemment applicable aux chefs d’entreprises et indépendants impactés par le coronavirus. Nous dépendons de la convention HCR , je suis donc au chômage partiel, mes salaires de novembre et décembre doivent être de 84% du net ou 100% du net habituel ? Hamster-Joueur est le site web de référence en bon plan jeu vidéo, films et séries. Elles ouvrent droit aux majorations suivantes (avenant n° 2 du 5 février 2007, art. C'est à vos employeurs d'en faire la démarche. Bonjour, Mon activité n’est plus possible en raison du coronavirus. Bonjour, (de Thomas LEPRINCE) Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. Je suis agent d'entretien le client pour lequel j'effectue les prestations réduit le temps de travail de 5h15 je passe a 3h30 par jour en raison du confinement. Le gouvernement a publié un schéma explicatif qui permet à un employeur de vérifier qu'il est bien éligible à l'activité partielle. Je perçois un salaire mensuel net de 843€ sur une des structures, de 710€ net sur l’autre. Votre Convention Collective Sport officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Vous pouvez très bien avoir accès au chômage partiel, c'est à votre employeur d'en faire la demande. Bonjour, Société Droits réservés. Le chômage partiel a été révisé par le gouvernement et prend maintenant en compte les contrats de 39h (article 7 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020). 39 013 € 39 208 € C: 62 000 € ... Il a proratisé aux 2 mois de fermetures ainsi qu’aux heures de chômage partiel. Néanmoins certains secteurs protégés, comme l'hôtellerie ou la restauration, garde un taux à 100%. Cela permet à tout employeur de suspendre totalement ou partiellement le contrat de travail d’un salarié. Contact : Carole VERCHEYRE-GRARD. ». Cordialement. C'est-à-dire que vous pouvez faire la demande dans 15 jours et être indemnisé pour les jours déjà passés. La chasse ou les loisirs ont poussé les animaux à se déplacer 70 % plus loin que dans les années 1980, selon une étude des universités de Sydney et Deakin. Nous dépassons donc bien les 1607 heures. Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Et jusqu'à quand?! En raison du coronavirus, certains chefs d'entreprise et indépendants voient leur activité fortement diminuée voire pire, sont contraints de fermer leurs portes. Cordialement, bonsoir la relation de travail, Mon Cordialement. Cordialement, Bonsoir je suis coiffeur et j’ai un fixe plus le pourcentage .Dans le salaire chômage partiel, mes primes sont elles prises en compte ? Bonjour, We would like to show you a description here but the site won’t allow us. Retrouvez les informations incontournables et nécessaires pour parametrer vos logiciels de gestion de la paie en matière de réductions de cotisations, d'aides à l'embauche, de départ à la retraite et bien d'autres éléments encore à découvrir Grille de classification HCR : quel salaire minimum selon mon emploi ? Est-ce que j'aurais droit au chômage partiel ou technique? Ai je droit au chômage partiel? Les termes de chômage partiel, de chômage technique et d'activité partielle regroupent un seul et même mécanisme. Est-ce que je peux refuser les titres-restaurant ? Cet outil de simulation chômage partiel intègre les dernières mesures gouvernementales. Merci cordialement. votre entreprise, Modèles de Après l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 susvisée, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé : « Art. Il ne peut donc normalement vous faire travailler. bonjour, j'ai un contrat à 169 h depuis 2002. L'assurance chômage crédit, qui peut souscrire ? Selon votre secteur et si il a été durement touché par le coronavirus, vous serez payé à 84% ou 100% de votre salaire net. Casino, Monoprix, Auchan et de certains franchisés Leclerc recourent aussi au chômage partiel, avec ou sans compensation de salaire, selon les cas. Toutefois, en ces temps de crise sanitaire, les délais de réponse seront amoindris (environ 48h). Découvrez notre offre ! En chômage partiel, vous ne cumulez donc plus de RTT. Les conventions collectives (ou accords de branche) ou des accords d'entreprise peuvent fixer des indemnités plus généreuses pour les salariés. Pour connaître de façon détaillée et actualisée l'ensemble des aides destinées aux indépendants, nous vous invitons à lire notre article dédié. Bonjour, Les autorités centrafricaines ont annoncé des travaux de réhabilitation de la route principale et des installations portuaires. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Modification de calcul d'une prime [Résolu] Info retraite [Résolu] fin de droit de chômage [Résolu] Grossesse 5 mois et embauche cordialement. Cordialement. Cordialement, Bonjour, le calculateur ne prend pas en compte les secteurs du tourisme, de la restauration ..., je travail en service en salle dans la restauration , mon salaire reste inchangé l'état prend en charge 100% de ma rémunération est non 85%. La mutuelle entreprise est elle obligatoire ? Il concerne actuellement 8 millions de français. Bonjour, je travaille dans un restaurant depuis le 28/07/2020, je suis actuellement en chômage partiel. L'assiette de calcul de la rémunération brute dans le cadre de la définition de l'indemnité horaire d'activité partielle est la même que celle de l'indemnité de congés payés telle que fixée à l'article L.3141-24 du Code du Travail. Pour le salaire la prime d’ancienneté est maintenu ou non? Le chômage partiel est basé sur les heures légales et exclut les heures supplémentaires. Grille des salaires 2021 : les métiers qui pourraient augmenter en 2021, Chômage partiel – Activité partielle : les changements 2021, 3 aides pour vous inciter à aller au travail à vélo. )merci de votre reponse. En théorie, l'Etat ne viendra compléter la participation de l'employeur que dans la limite du SMIC. Bonjour, Je suis en chômage partiel, je travail 77 h /mois. Sachant que les salaires fixes sont très bas, je n'arrive pas a savoir la méthode de calcul et c'est très stressant.Merci ! Merci. Pour les travailleurs non salariés, d'autres mesures spécifiques ont été mises en place par le gouvernement. Bonjour,
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