Dans ce cadre, la mise en place de zones infra-départementales pour le remplacement des enseignants dans les disciplines à plus fort effectif peut être envisagée. La durée de cette absence est de : - 20 jours par an et par agent pour les réunions ou congrès des organisations syndicales internationales ou représentées, directement ou par affiliation, au conseil commun de la fonction publique ou ; - 10 jours par an et par agent pour les réunions ou congrès des organisations non représentées, directement ou par affiliation, au conseil commun de la fonction publique. Pour toute demande, il convient de faire parvenir à votre IEN, par votre directeur ou votre directrice, le formulaire de demande d’autorisation d’absence téléchargeable en bas de cet article. Note : sauf précision contraire, les autorisations d'absence mentionnées dans ce vade-mecum sont rémunérées, mais ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif. Les zones de remplacement comportent plusieurs zones infra-départementales et, le cas échéant une zone départementale. Demande d'autorisation d'absence au format word annexe 3. Toute l'information sur les recrutements, les métiers et la carrière des professionnels de l'enseignement et de l'éducation. - Circulaire FP du 18 janvier 2005 relative à la situation des fonctionnaires et agents civils de l'État candidats à une fonction publique élective. La convocation vaut autorisation d'absence, qui est accordée de droit pour la durée de la session. - Circulaire FP n° 1475 du 20 juillet 1982. L’autorisation spéciale d’absence (ASA) résulte initialement de l’article 59 de la loi n°85-53 du 26 janvier 1984. Congés et autorisations d'absences liées à l'exercice du droit syndical Vous veillerez à ce que ces rattachements administratifs correspondent aux besoins de remplacement que vous avez identifiés afin de limiter les temps de déplacement. Si l'employeur oppose un refus, cette décision doit être motivée et notifiée à l'intéressé ainsi qu'à l'autorité militaire dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande. autorisation d'absence. Des autorisations d'absence pour convenances personnelles peuvent être accordées pour les rendez-vous non obligatoires. Autre motif. Le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 a précisé l'organisation du remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré. Congés bonifiés Le congé bonifié est un régime particulier de congés auquel peuvent prétendre certains fonctionnaires, notamment ceux originaires des départements d'outre-mer (Dom) exerçant en métropole. LISTE DES CONGÉS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE DU MODULE « GESTION INDIVIDUELLE » Instructions générales- Les congés doivent être saisis dans l’ordre chronologique (du plus ancien au plus récent)- Il est nécessaire de saisir tous les congés.Pour les congés de plus de 15 jours, une demande de suppléance via le module SUPPLÉ doit également être saisie. Une autorisation d'absence de 5 jours ouvrables peut être accordée pour un mariage ou Pacs à l'agent titulaire ou au stagiaire. L'agent ne bénéficie plus de la protection sociale assurée par son statut de fonctionnaire pendant son séjour à l'étranger. Les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) sont des cadres supérieurs de l'éducation nationale. Ces crédits d'heures sont forfaitaires et trimestriels : - Commune de 10.000 habitants et plus : 140 h par trimestre, - Commune de moins de 10 000 habitants : 105 h par trimestre, - Commune de 30.000 habitants et plus : 140 h par trimestre, - Commune de 10.000 à 29.999 habitants : 105 h par trimestre, - Commune de moins de 10.000 habitants : 52 h 30 par trimestre, 3) Conseiller municipal avec délégation de fonction du maire, - Commune de 100.000 habitants et plus : 52 h 30 par trimestre, - Commune de 30.000 à 99.999 habitants : 35 h par trimestre, - Commune de 10.000 à 29.999 habitants : 21 h par trimestre, - Commune de 3.500 à 9.999 habitants : 10 h 30 par trimestre, - Commune de moins de 3 500 habitants : 7 h par trimestre. Annexe 2 - L'organisation du remplacement dans le 1er degré, Annexe 3 - L'organisation du remplacement dans le 2nd  degré, Annexe 4 - L'information des parents d'élèves sur les absences et le remplacement. Circulaire départementale - … Note de service n° 2005-130 du 30 août 2005 relative au remplacement de courte durée des personnels enseignants du second degré. Au moment de leur nomination sur zone, il convient de porter à leur connaissance toute information destinée à faciliter leur gestion eu égard aux nombreux déplacements que ces personnels sont appelés à effectuer : coordonnées du service gestionnaire ; coordonnées des conseillers pédagogiques ; calendrier prévisionnel des principales opérations de gestion ; calendrier des formations, des réunions d'animations pédagogiques...etc. Ces affectations préciseront, pour chaque agent, son école ou son service de rattachement administratif. - Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers. Ce type d'autorisation entraîne systématiquement une retenue correspondante sur le traitement. Il en est ainsi pour assurer le remplacement des enseignants en formation continue pendant le temps de service. Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. Afin de mieux accompagner les personnels en difficulté pour limiter leurs absences perlées, les services académiques proposeront des solutions adaptées selon le repérage et le diagnostic opérés. L'optimisation du dispositif du remplacement suppose l'utilisation des leviers disponibles de la préparation de la rentrée scolaire et tout au long de l'année scolaire. Circulaire n° 76-182 bis du 13 mai 1976 relative à l'emploi des instituteurs chargés du remplacement des maîtres indisponibles ; Circulaire n° 78-237 du 24 juillet 1978 d'application de la circulaire du 13 mai 1976. Ces autorisations sont contingentées. Dans tous les cas, le réserviste qui accomplit son engagement à servir dans la réserve opérationnelle pendant son temps de travail doit prévenir l'employeur de son absence un mois au moins avant le début de celle-ci. - Circulaire n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'État. - Décret n° 82 453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité (article 25). Le nombre de demi-journées d'autorisation d'absence est calculé à partir du nombre de demi-journées hebdomadaires de service plus deux demi-journées, quels que soient la quotité de temps de travail de l'agent et le nombre d'heures de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées. - Directive n° 92/85/CEE du 19 octobre 1992. Pour les textes publiés depuis janvier 2021 : Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Pour l'exercice de leurs missions de remplacement, il convient de porter à leur connaissance l'ensemble des informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission selon le canal le plus approprié. Autorisations d’absence . Ces autorisations peuvent être majorées d'un délai de route de 48 heures maximum. selon les calendriers grégorien ou julien. Pendant l'exercice de leurs missions de remplacement, les titulaires remplaçants font partie intégrante de l'équipe éducative de l'école dans laquelle ils interviennent. La présente note a pour objet de rappeler la réglementation en matière d'octroi de congé de maladie et d'autorisation d'absence. Décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré. - Code de l'éducation (article D. 911-31). Annexe 1 - Vade-mecum sur les autorisations d'absence. Note de service n° 99-152 du 7 octobre 1999 relative à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré. - Roch Hachana (jour de l'an : deux jours). En cas d'absence de justificatif, la demande ne sera pas examinée. Les inspecteurs de l'éducation nationale, en charge du remplacement pour leur circonscription ou pour un ensemble de circonscriptions, fixent les missions de remplacement des personnels relevant de leur zone territoriale. Les autorisations d'absences ne dépendent pas du nombre d'enfants et sont accordées dans la limite de : - 12 jours lorsque l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation ; - 6 jours lorsque chacun des deux parents peut bénéficier du dispositif. Elles ne sont pas récupérables. Par ailleurs, des crédits d'heures sont accordés de droit aux élus locaux pour l'administration de la commune, du département, de la région ou de l'organisme auprès duquel ils représentent ces collectivités, ainsi que pour la préparation des réunions et des instances où ils siègent. Les titulaires remplaçants assurent les heures d'enseignement auxquelles les élèves des classes où ils interviennent ont droit. 13). Le fonctionnaire bénéficie de congés annuels et peut se voir accorder des autorisations d'absence. L. 3123-1 à L. 3123-5 sur les conditions d'exercice des mandats départementaux, art. La présence des agents publics sur leur lieu de travail a ainsi trouvé une dérogation dans l’utilisation de l’autorisation spéciale d’absence. La nécessité d'une organisation coordonnée du remplacement suppose un processus clair où le rôle de chaque acteur est identifié. Sans mention de pathologie. - Circulaire FP7 n° 002874 du 7 mai 2001. Les diverses autorisations d'absence sont réglementées. Lorsqu'un agent s'est vu opposer un premier refus et qu'il présente une nouvelle demande analogue, un nouveau refus ne peut lui être opposé qu'après avis de l'instance paritaire compétente. - Décision n° 98NT02824 de la Cour administrative d'appel de Nantes du 8 février 2002 considérant qu'un agent titulaire d'un mandat public électif a l'obligation d'informer par écrit son employeur de la date et de la durée de ses absences, dès qu'il en a connaissance. Recensement, JDC et service national; Volontariats; Relations avec l’administration . Ils bénéficient du dispositif de récupération des heures d'enseignement accomplies en dépassement de leurs obligations hebdomadaires de service. - Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Lorsque les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent cinq jours par année civile, le réserviste doit obtenir l'accord de son employeur, sous réserve des dispositions de l'article L. 4221-5 du code de la Défense. Autorisations d’absence Le traitement des autorisations d’absence fait l’objet d’une attention toute particulière et d’une réponse motivée dans les meilleurs délais, par les services de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne. L'élaboration d'une charte d'information à l'attention des parents d'élèves, à laquelle sont associées leurs fédérations représentatives et les représentants des personnels concernés, doit permettre de définir un processus clair d'information par le directeur ou le chef d'établissement, en lien avec les services départementaux ou académiques de gestion du remplacement. Enfin, une simplification pour les chefs d'établissement de la procédure de paiement des HSE de RCD est à l'étude dans le cadre de l'intégration des emplois du temps opérationnels des enseignants dans SIECLE. Pages pratiques. La demande du fonctionnaire n'ayant bénéficié d'aucune action de formation de cette catégorie au cours des trois années antérieures est acceptée de droit. Les titulaires remplaçants sont affectés par l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale, à l'issue des opérations du mouvement dans la zone de remplacement concernée. Note de service n° 2014-135 du 10 septembre 2014  relative au dispositif de récupération des heures d'enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires. Ces affectations seront prononcées selon les modalités réglementaires en vigueur. Dès lors qu'elles ne dépassent pas cinq jours par année civile, des autorisations d'absence sont accordées de droit aux réservistes opérationnels pour accomplir leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle. L'article L. 221-7 du code du sport dispose que « s'il est agent de l'État ou d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics, le sportif, l'arbitre ou le juge de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 bénéficie, afin de poursuivre son entraînement et de participer à des compétitions sportives, de conditions particulières d'emploi, sans préjudice de carrière, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État ». Ainsi, dans chaque établissement, un protocole doit définir notamment les modalités de mobilisation des enseignants pour un remplacement de courte durée. Obligations de l’administration; Recours administratif, défenseur des droits, ... Agir en justice contre En cas de difficultés de remplacement dans une zone, l'autorité départementale procède à une régulation en faisant appel aux personnels de remplacement d'une autre zone. 2. Cette charte d'information est communiquée à tous les membres élus des conseils d'école et des conseils d'administration. Des autorisations d'absence peuvent être accordées aux sapeurs-pompiers volontaires pour leurs actions de formations et leurs missions opérationnelles, en accord avec les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Préparer le milieu scolaire à l'apparition de cas de Covid-19 : la prévention Les agents susceptibles d'obtenir une autorisation spéciale d'absence en application de l' article 13 doivent avoir été désignés conformément aux dispositions des statuts de leur organisation et doivent justifier du mandat dont ils ont été investis. - Un accompagnement pédagogique : actions de formation relevant du plan de formation, tutorat, suivi spécifique par les corps d'inspection. Cette réunion spéciale peut être organisée par toute organisation syndicale candidate à l'élection considérée. Un protocole sanitaire renforcé pour assurer la protection de tous dans les écoles, les collèges et les lycées. - Articles L. 4221-1 à L. 4221-10 du code de la Défense. Des autorisations spéciales d'absence peuvent également être accordées, dans les mêmes conditions, aux agents de l'État désignés pour assurer, dans le cadre d'une commission spéciale placée sous l'autorité d'un directeur d'école, l'organisation et le bon déroulement des élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école. Ce n’est aucunement un arrêt de travail. Au moment de leur participation au mouvement départemental, les nouveaux titulaires remplaçants doivent être en mesure de connaître les informations susceptibles de les intéresser : coordonnées de la circonscription de rattachement ou de l'IEN référent en matière de remplacement ; étendue de la zone géographique ; indemnités et échéances de paiement ; école ou service de rattachement administratif ; missions pouvant être confiées : missions de remplacement et/ou affectations à l'année...etc. Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. Elles ne sont pas remplacées.Dans tous les cas, un justificatif est demandé. Mise en place de procédures de traitement des signalements. Les situations d'urgence lui sont signalées (multiplicité des situations de non remplacement dans l'établissement, prolongation d'une situation de non remplacement d'un enseignant, etc.) - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État (article 34). Compte tenu de l'organisation de l'année scolaire, ces dispositions ne s'appliquent pas aux enseignants. L'accompagnement réside dans la démarche de suivi en continu, au niveau académique pour le second degré et au niveau départemental pour le premier degré,  de tableaux de bord mensuels dont les processus ont été décrits précédemment et des solutions de prise en charge des élèves mises en œuvre. Cette décharge est de droit lorsqu'elle est inférieure ou égale à cinq journées de service à temps complet pour une année. En cas de travail à temps partiel, ce crédit d'heures est diminué proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l'emploi considéré. Des autorisations d'absences peuvent être accordées en cas de maladie contagieuse. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. : accord avec traitement. Des autorisations d'absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d'un certificat médical. L'ensemble des remplaçants sont affectés dans des zones pour répondre à l'ensemble des besoins de remplacement et à la formation continue des enseignants. Le comité technique académique est informé de la définition des zones de chacun des départements de l'académie. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. Ces absences sont récupérées dans les conditions suivantes : - en accord avec l'administration, elles sont récupérées en aménagement du temps de travail ; - ou, pour les agents concernés et sur leur demande, elles peuvent être déduites des congés annuels et RTT, dans la limite des droits acquis à la date du 1er tour de scrutin. Personnels de l'éducation nationale : quels sont les motifs pour lesquels vous pouvez bénéficier d'une autorisation d'absence ? Les autres autorisations d’absence sont des demandes pour convenance personnelle, elles peuvent être accordées avec ou sans traitement. Des autorisations d'absence peuvent être accordées dans les cas suivants : - membre du conseil d'administration des caisses de sécurité sociale ; - assesseur ou délégué aux commissions en dépendant ; - représentants d'une association de parents d'élèves ; - fonctions d'assesseur ou délégué de liste lors des élections prud'homales. est un gage d'amélioration et d'anticipation. Ce crédit est limité et ne peut être dépassé. Ces personnes, placées en isolement dans l'attente de résultats d'analyse, exercent en télétravail à temps complet si la nature de leurs missions s'y prête. Dans ce cadre, le chef d'établissement recherche en priorité l'accord des enseignants pour participer à ce dispositif même s'il a la possibilité de recourir à la désignation d'un enseignant en l'absence de volontaires. Les autorisations d'absence DE DROIT; Les autorisations d'absence FACULTATIVES; Partager cette page. Si votre employeur vous le refuse, il est conseillé d’aller voir votre médecin traitant pour deman - … R. 2123-1 à R. 2123-16 sur les conditions d'exercice des mandats municipaux, art. R. 4135-1 à R. 4135-5 sur les conditions d'exercice des mandats régionaux. Les engagements de l'éducation nationale : - les services départementaux ou académiques mettent tout en œuvre pour mobiliser dans les meilleurs délais un remplaçant et communiquer rapidement avec le directeur ou le chef d'établissement ; - les parents sont informés de l'absence d'un enseignant par la direction de l'école ou de l'EPLE, par le biais du cahier de liaison ou du carnet de correspondance ; - dans la mesure du possible, cette information a vocation à préciser : La charte d'information prévoit des coordonnées de référence dédiées aux parents : direction de l'école, secrétariat de circonscription ou services de la DSDEN.
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