Vous pourrez éventuellement demander un changement de département dans le cadre du mouvement interdépartemental. Parallèlement, vous devez solliciter votre détachement auprès du : 2. confirmé par la loi n°2009-972 du 3 Août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, Détachement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation : informations générales (SIAD), Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Détachement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation :…, opérations du mouvement interdépartemental, Questions - réponses sur la mutation des…, Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants, Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (extrait) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Le détachement de droit commun des fonctionnaires de toutes catégories confondues est : 1. prévu par les articles 45 à 48 de la loi n°84.16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État et par le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État. Décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions et allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires détachés ainsi que des agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière. On reste dans son corps d’origine, et même on continue son avancement d’échelons. Bureau des enseignants du 1er degré DGRH B2-1 « Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Direction générale des ressources humaines Deux notes de services sont parue au BO. Dans tous les cas, vous devez faire acte de candidature dans les conditions fixées par chaque organisme ou département ministériel. fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère chargé de l’éducation nationale. Il peut toutefois être renouvelé pour une période d'une durée égale, ceci sans limitation. Le personnel détaché adresse à la DPE un courrier afin de demander son maintien, son intégration ou sa réintégration dans son corps d’origine. 2. Le détachement est la meilleure manière « d’aller voir ailleurs » quand on est titulaire. Détachement dans les corps enseignants du second degré, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale: Les personnels remplissant les conditions requises (annexe 1) doivent transmettre leur fiche de candidature dûment renseignée et accompagnée des pièces à joindre (annexes 2) au service de la DIPE jusqu’au lundi 10 février 2020. Chapitre V articles : 32-45-46-47-48, Loi n°2009-972 du 3 aoùt 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. En détachement, vous exercez vos fonctions dans une administration ou un organisme d'accueil, qui vous rémunère. Accueil de professeurs des écoles en détachement dans les corps des personnels enseignants du 2nd degré de l’Éducation nationale Le ministère vient de publier une note de service aux recteurs et IA, en date du 8 décembre 2009, qui précise les modalités et vise à augmenter les possibilités de détachement des personnels du premier degré vers le second degré Accueil en détachement dans le corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du 2nd degré . Mentions légales & politique de confidentialité. Pendant la durée du détachement, vous serez soumis aux règles régissant vos nouvelles fonctions (rémunération, horaires, notation, etc.). Les agents détachés sur un contrat local relèvent désormais, en application de l'article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, d'un régime de protection sociale local sauf si convention bilatérale dérogatoire. Les candidatures retenues seront envoyées au ministère pour le 2 avril 2021. chiffre clé. Ministère de l'éducation nationale Le dossier est à remplir pour le vendredi 5 mars 2021 au plus tard. Au plus tard le 15 avril 2021 pour les détachements en cours en 2020-2021. Pour être détaché dans un corps du Second degré (enseignant, CPE ou PsyEN), voici les démarches pour l’année 2020-21. Consultez les rubriques à l'étranger et en France. Détachement dans les corps enseignants du second degré . Leur demande de détachement sera alors annulée. Priorité sera donnée au changement de département obtenu. On peut aussi à terme être intégré dans un nouveau corps si l’on est d’accord. détachement dans un corps des personnels enseignants du 2d degré public, d'éducation ou de psychologues de l'éducation nationale est nécessaire, devront formuler cette demande dans les conditions et le calendrier prévu par la note de service annuelle DGRH B2-3 qui paraîtra au BOEN au plus tard début décembre 2020. Vous avez la possibilité d'être détaché en France pour exercer des fonctions enseignantes ou non enseignantes. Le détachement est l'une des six positions prévue par le statut général des fonctionnaires de l'État. Mutation des personnels du Second degré : bon courage ! Dossier de candidature à compléter : fiche de candidature + CV + lettre de motivation + copie du diplôme requis + dernier avis d’inspection ou rapport de l’entretien professionnel + copie du dernier bulletin de salaire + dernier arrêté de promotion d’échelon. Le maintien en détachement et l’intégration sont prononcés par le ministre suite à l’avis favorable du recteur qui se fonde sur celui des corps d’inspection compétents selon le corps et la discipline d’accueil, Détachement dans les corps enseignants du second degré, Les conditions du détachement dans le Second degré. d'enseigner dans le premier degré, par détachement et après validation de leur projet professionnel. Détachement dans le corps des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale du second degré Accueil en détachement à la rentrée 2021 . 2. Un départ en détachement ne peut être autorisé que par l'administration centrale, c'est à dire selon les cas, par le bureau DGRH B2-1 ou DGRH B2-4, après avis du DA-SEN et du recteur. Accueil en détachement à la rentrée 2021 Conditions pour postuler : Être fonctionnaire titulaire de catégorie A en position d'activité dans le corps d'origine. Décret loi du 30 octobre 1935 modifié, articles 3 et 6, sur le mode de versement des retenues dues par les fonctionnaires détachés. Ressources humainesEnseigner à l'étranger. Janvier 2010. 72, rue Regnault Détachement vers le 2°degré ou vers une administration publique. Covid19 | Ouverture des Ecoles - modalités pratiques et protocole sanitaire. Détachement dans le corps des enseignants du 2nd degré . Priorité sera donnée au changement de département obtenu. Détachement et mutation (1er degré) Les enseignants du 1er degré peuvent, simultanément, participer aux opérations du mouvement interdépartemental et présenter une demande de détachement pour la même année. en précisant : Il appartient à l'organisme qui va vous accueillir d'adresser au ministère de l'éducation nationale une proposition de détachement vous concernant en indiquant la nature des fonctions que vous allez exercer, la durée prévue, le montant de votre rémunération annuelle (salaire, primes et indemnités comprises). . Note de service du 13-11-2020. Détachement. Le détachement est la meilleure manière « d’aller voir ailleurs » quand on est titulaire. 22 Janvier 2021, 20:03:20 Nouvelles: Bienvenue sur le forum de discussion du SNPTES et du SA-EN. Plus d'informations sur  I-Prof SIAM (système d'information et d'aide pour les mutations), L'inscription au mouvement interacadémique 2013 est close, Pour information : le formulaire de demande de mutation. Cet espace de discussion vous est spécialement dédié. Le BO est paru. NOR : MENH2025607N. 18 janvier 2010. En cas de demande d’intégration, l’agent devra participer obligatoirement au mouvement intra académique pour obtenir une affectation définitive. Le détachement d'un enseignant auprès d'une administration ou d'un organisme implanté sur le territoire d'un État étranger ou auprès d'un organisme international n'implique pas obligatoirement l'affiliation, pendant la durée du détachement, au régime spécial des pensions civiles de retraite de l'État. On reste dans son corps d’origine, et même on continue son avancement d’échelons. CONCERNANT plus particulièrement les PE qui souhaitent accéder au second degré. CV + lettre de motivation + copie du diplôme requis + dernier avis d’inspection ou rapport de l’entretien professionnel + copie du dernier bulletin de salaire + dernier arrêté de promotion d’échelon. Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale NOR : MENH2025607N note de service du 13-11-2020 MENJS - … Tous les postes ne font pas l'objet de publications par le ministère de l'éducation nationale. Une affiliation volontaire reste toutefois possible auprès de la Caisse des français à l'étranger (CFE). Accueil de professeurs des écoles en détachement dans les corps des personnels enseignants du 2nd degré de l’Éducation nationale. Accueil de professeurs des écoles en détachement dans les corps des personnels enseignants du 2nd degré de l’Éducation nationale Le ministère vient de publier une note de service aux recteurs et IA, en date du 8 décembre 2009, qui précise les modalités et vise à augmenter les possibilités de détachement des personnels du premier degré vers le second degré : Le Ministère de l’Education Nationale dans le cadre de sa politique de mobilité et de parcours professionnels et a décidé de faciliter, par la voie du détachement statutaire l’accueil des professeurs des écoles dans les corps d’enseignants du second degré. La note de service rectorale pour être détaché dans un corps du second degré vient d’être publiée, vous la trouverez ici. Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État,  à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions. Missions et organisation du ministère, biographies du ministre, de la ministre déléguée et des secrétaires d’État, acteurs et partenaires du système éducatif, Histoire et patrimoine, actualités de l'éducation. Mutations : le nouveau processus de révision/contestation, Calendrier prévisionnel des CAPA, FPMA et groupes de travail de l’académie de Caen, année scolaire 2019-2020, Mouvement intra 2020 des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, Les mutations intra 2020 dans l’académie de Caen (Second degré). Informations pratiques et services de démarches en ligne à destination des élèves et de leur famille : sur le fonctionnement de l’Ecole, l’orientation, les bourses et aides financières, les modalités d'inscription. - pour les personnels enseignants du second degré, personnels d’éducation, d’orientation et administratifs de catégorie A : division des personnels michelle.arnaud@ac-paris.fr / 01 44 62 42 94. Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants du second degré, du premier degré, et des personnels d'éducation et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale - Année scolaire 2021-2022 . Le détachement est accordé pour une période de un an à cinq ans. MENJS - DGRH B2-1/B2-3. - Détachement dans les corps de personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues Les candidats adressent leur dossier (annexe 2*) au rectorat de l'académie dans laquelle ils souhaitent être accueillis en détachement en exprimant des vœux concernant le corps dans lequel ils demandent à être détachés et la discipline qu'ils souhaitent enseigner. Détachement dans les corps enseignants du second degré, d’éducation et de psychologue de l’éducation nationale auprès de l’académie Les candidats adresseront leur dossier de candidature revêtu de l’avis de leur supérieur hiérarchique, auprès du rectorat d’Aix-Marseille – service de la DIPE – au plus tard le lundi 8 février 2021. Cependant, les places sont peu nombreuses et rien n’est automatique. Détachement des PE dans le corps des professeurs du 2nd degré. Plus d'informations sur  I-Prof SIAM (système d'information et d'aide pour les mutations), Cette demande doit être adressée au bureau DGRH B2-4. Les cotisations dues par le fonctionnaire détaché sont précomptées sur la rémunération dont il bénéficie dans son emploi de détachement et versées mensuellement au Trésor.Décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007. On peut aussi à terme être intégré dans un nouveau corps si l’on est d’accord. Dans le courant de votre deuxième année, et au plus tard en mars, il vous faudra adresser un courrier au recteur de l’académie de Strasbourg afin de demander votre maintien ou votre intégration dans le corps des personnels enseignants du second degré ou votre réintégration dans votre corps d’origine à … détachement selon les modalités définies par la note de service n° 2010-043 du 30-03-2010 (parue au B.O.EN n° 16 du 22 avril 2010) relative au détachement dans les corps des personnels enseignants d’éducation et d’orientation du second degré du ministère de l’Éducation nationale. Vous conservez  vos droits à l'avancement dans votre corps d'origine. Toutefois, l'intéressé peut demander, même s'il est affilié au régime de retraite du pays ou de l'organisme international auprès duquel il est détaché, à cotiser au régime des pensions civiles de retraite de l'État. Accueil en détachement dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues EN du 2nd degré . Veuillez vous connecter ou vous inscrire. Bonjour, Ayant fait le parcours inverse (j’étais professeure des écoles et je suis devenu prof de maths), je peux vous répondre : il y a 2 solutions : demander un détachement (dossier à remplir) pour aller dans le premier degré et titularisation après quelques années ou retour dans le corps du second degré si ça ne vous convient pas. Cette demande doit être adressée, trois mois avant la l'expiration du détachement, à la DSDEN de votre département de rattachement. Cependant, si l'intéressé cotise simultanément dans les deux régimes et si le régime de retraite de l'étranger ou de l'organisme international lui verse une pension, le montant de la pension de l'État français sera réduit à concurrence du montant de la pension étrangère ou internationale représentant les droits acquis après le 1er janvier 2002, lors de la mise en paiement de cette dernière. Il est à envoyer à la DPE, par voie hiérarchique, mais aussi directement (c’est plus sûr) : DPE, rectorat de Caen, 168 rue Caponière, BP46184, 14061 Caen Cédex. 3 L’annexe 4 récapitule les conditions de recevabilité à un détachement dans un corps de personnel enseignant, d’éducation et d’orientation. Découvrez les différentes possibilités qui s’offrent à vous et de nombreux conseils pour faire évoluer votre carrière. 27 novembre 2020. mobilité. Organisation de l'Ecole, valeurs et engagements, grands dossiers et textes officiels. Leur affectation ne sera actée qu'une fois leur intégration prononcée dans un des corps enseignants du second degré public. Leur demande de détachement sera alors annulée.Agents déjà en situation de détachement : dans l'hypothèse d'une mutation, il sera mis fin au détachement en cours avant le terme fixé par l'arrêté le prononcant. Changer de discipline. La note de service relative au “ Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère chargé de l’éducation nationale” est parue au BO spécial n°10 du 16 novembre 2020. L'imprimé de demande d'intégration accompagné des pièces justificatives requises, mis en ligne sur Siap et accessible sur le portail www.education.gouv.fr, est à adresser au bureau DGRH/B2-3. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Les enseignants qui souhaitent travailler à l'étranger peuvent demander un détachement à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), à la Mission laïque française (Mlf), à l'Association franco-libanaise pour l'éducation et la culture (AFLEC) ou dans des établissements scolaires ou universitaires.Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères propose également des postes non enseignants dans son réseau culturel, scientifique et de coopération. Chaque année, environ 900 emplois d'enseignants du second degré sont ouverts au recrutement dans le supérieur. Bienvenue, Invité. 16 décembre 2017. Vous êtes enseignant et vous souhaitez changer d’académie, enseigner à l’étranger ou évoluer vers un nouveau métier au sein de la Fonction publique ? Plus d'infos pour enseigner dans un autre degré . Les enseignants du 1er degré peuvent, simultanément, participer aux opérations du mouvement interdépartemental et présenter une demande de détachement pour la même année. Si vous souhaitez soit réintégrer votre académie d'origine soit changer d'académie, la demande doit se faire obligatoirement dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée. À l'issue du détachement, vous devez formuler une demande de réintégration. PsyEN EDA : comment faire ses mutations ? Le détachement vous permet d'exercer vos fonctions dans une administration ou un organisme d'accueil tout en conservant vos droits à l'avancement dans votre corps d'origine. Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. Décret n°2010-1749 du 30 décembre 2010 prortant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires. Les personnels seront alors obligatoirement reintégrés dans leur corps d'origine. Pour une candidatu… Il peut être mis fin au détachement par l'administration, l'organisme d'accueil ou par l'enseignant. Détachement dans le corps des personnels enseignants du 1er et second degrés, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale LIRE les INFOS du SNUipp-FSU. 75243 Paris cedex 13 Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère chargé de l’éducation nationale . Détachement dans les corps enseignants du second degré, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale: Les personnels remplissant les conditions requises (annexe 1) doivent transmettre leur fiche de candidature dûment renseignée et accompagnée des pièces à joindre (annexes 2) au service de la DIPE jusqu’au lundi 11 février 2019. Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale . Concerne tous les fonctionnaires titulaires de catégorie A et appartenant à l’une des trois fonctions publiques.
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