La législation locale prévoit de lourdes peines à l’encontre des auteurs de viols, d’attentats à la pudeur, d’actes de débauche et de dépravation (ces peines peuvent aller jusqu’à vingt ans d’emprisonnement). L’indemnité de grand déplacement a pour objet de couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logement engagés par le salarié dans cette situation. Dans ce cas, seul l'usage professionnel est exonéré dans la mesure où il remplit les trois conditions exigées. Des ressortissants français ont parfois rencontré des difficultés avec la police et la justice locales pour détention ou usage de bombes lacrymogènes. Tél. Le 17 décembre 2018, deux touristes européennes ont été assassinées dans une zone isolée de montagne, dans le haut Atlas. Cadre rglementaire rgissant les indemnits de dplacement 2. Par contre, au Maroc, la voiture personnelle est toujours très utilisée par les salariés. Frais de déplacement forfaitaires, unités d'éloignement Pour calculer les frais de déplacement forfaitaires, l'éloignement se mesure en unités d'éloignement à 99 € par an, exprimant les distances kilométriques en ligne droite entre les diverses communes du domicile et du ou des lieux de travail, sans tenir compte du moyen de locomotion. Tél. En tout état de cause, et conformément à l’article 113-6 du code pénal, la loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Entre restauration, hôtels, billets d’avion, déplacements inter-urbains…, les voyages d’affaires peuvent s’avérer coûteux, surtout pour les PME. Ces frais représentent environ 7% du prix d’acquisition et se décomposent de … Opérateur public national au service de l’internationalisation de l’économie française, Business France valorise et promeut l’attractivité de l’offre de la France, de ses entreprises et de ses territoires. Dans le cadre de son activité professionnelle, un salarié peut supporter des frais de déplacement. 2. Réservez les billets d’avion à l’avance ! Ces autorités veillent en particulier à interdire tout démarchage sur la voie publique et préconisent le respect d’un délai de rétractation des clients fixé à trois jours francs, après la date de signature du contrat et durant leur séjour au Maroc, le contrat devant préciser ce délai. Il est donc indispensable de faire les démarches administratives nécessaires auprès du consulat marocain compétent en France, plusieurs mois à l’avance. L’ambassade de France et les consulats généraux ne sont pas habilités à délivrer ces garanties bancaires. Il est conseillé de rester vigilant et de conserver sur soi le minimum d’argent ou d’objets de valeurs. L’infection se traduit par des lésions cutanées qui peuvent se développer sur le visage, les bras et le corps. Concernant les frais de repas, durant les trois premiers mois, chaque repas est indemnisé à hauteur de 18,40€ maximum. Le ministre marocain chargé du tourisme et les autorités locales s’efforcent d’obtenir des professionnels sérieux l’adhésion à un code de déontologie, dans l’attente d’une réglementation précise. Agence de l’AFD au Maroc Nous proposons une large panoplie de cartes, adaptées aux différents besoins des PME, pour tous les niveaux hiérarchiques de leurs collaborateurs. Toutefois, le Maroc a autorisé la reprise des liaisons aériennes et maritimes pour permettre à certaines catégories de personnes d’entrer sur le territoire marocain et d’en ressortir. Frais de mission Frais de mission. Lors de la signature de l’acte de vente, il est demandé à l’acquéreur des frais. Cliquez sur "Télécharger" pour accéder à la bréviaire tarifaire. Il est déconseillé aux conducteurs inexpérimentés de prendre le volant. Tél. La vente et la consommation de stupéfiants sont strictement interdites. Les Français de passage sont invités à s’enregistrer sur le fil d’Ariane, afin de recevoir les alertes concernant le pays où ils se trouvent. Pour plus d’informations, consulter la fiche. 20130 Casablanca Le Maroc est membre de la Banque africaine de développement (BAD), dont le site Internet est consultable à l’adresse : La page du Maroc est consultable à l’adresse : Service médical d’urgence : +212 5 37 20 21 21 / +212 5 37 20 21 22 / +212 5 37 20 21 23, ISAAF Mondial Assistance : +212 5 22 31 31 50, AMU (Assistance médicale d’urgence) : +212 5 28 82 88 88, Service médical d’urgence FASSI : +212 5 35 94 24 24 (24h/24). Il convient de vérifier, à l’arrivée, que le passeport a été visé par les autorités de police des frontières (mention d’un numéro lors d’une première visite et cachet d’entrée, sous peine de se trouver, à son insu, en séjour illégal). Voir la rubrique « Entrée / Séjour » de cette fiche. 1 TRAITEMENT DES SALAITRAITEMENT DES SALAITRAITEMENT DES SALAITRAITEMENT DES SALAIRESRESRESRES ELEMENTS DU SALAIREELEMENTS DU SALAIREELEMENTS DU SALAIREELEMENTS DU SALAIRE BRUTBRUTBRUTBRUT :::: C’est la rémunération perçue par l’employé en contrepartie du travail qu’il fournisse au compte de … Ils mettent leur expérience pour conseiller les pouvoirs publics, parrainer les entreprises, former les jeunes aux métiers de l’international et promouvoir l’attractivité de la France pour les investissements internationaux. Les auteurs d’actes de pédophilie sont passibles de peines comprises entre cinq et trente ans de prison selon la qualification de l’acte. Elles constituent un réseau mondial de relations et de contacts d’affaires de plus de 32 000 entreprises françaises et étrangères dans 83 pays. La plupart des hôtels internationaux offrent une connexion wi-fi. En fonction des conditions locales de voyage, les vaccinations contre la fièvre typhoïde, la méningite et les hépatites virales A et B peuvent être recommandées. Une stricte limitation des déplacements s’impose pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde, du fait de la circulation très active du virus de COVID-19 et de ses variants (les chiffres de la pandémie peuvent être consultés sur le site du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies). Les membres de la famille immédiate (conjoint-e-s et enfants) de citoyens marocains et de Français résidents au Maroc, quelle que soit leur nationalité, sont autorisés à entrer sur le territoire, sur présentation d’une attestation qui leur sera délivrée par le Consulat du Maroc en France proche de leur lieu de résidence (justificatifs à présenter au consulat : copie de la carte de résident du membre de la famille et document justifiant le lien de parenté). • Détention et usage de bombes lacrymogènes. Si l’enfant voyage en compagnie de ses parents, il est recommandé de se munir également d’un document prouvant la filiation - copie de l’acte de naissance ou du livret de famille - ainsi que d’une autorisation du père si l’enfant voyage avec sa mère seulement. La mortalité est très élevée en l’absence de prise en charge médicale rapide, et il n’existe aucun traitement curatif de la rage déclarée. Les frais de défense et d’avocat sont à la charge des intéressés ou de leurs familles. Courriel : afdrabat chez afd.fr, - Bureau de Casablanca Tél. En effet, pour calculer le salaire net mensuel, il suffit de suivre la méthode ci-dessous : -Si par exemple les frais de déplacements (selon les règles fixés par CNSS)ne sont pas satisfaisants pour le salarie, il est possible de faire une compensation par les frais d’hébergement ou frais de … Ces peines sont aggravées si la victime est mineure. Les coordonnées des Centres régionaux d’investissement (aide à la création d’entreprise et aide aux investisseurs) sont disponibles sur le site «. ; Frais de Service - collectés au titre de la procédure et du service fournis par TLScontact. Une bonne nouvelle pour les banques ! Tout déplacement le long de la frontière avec la Mauritanie est formellement déconseillé. L’enjeu porte donc sur l’optimisation des coûts, la sécurité, la limitation de l’utilisation du cash et les possibilités de suivi et de reporting des frais de déplacement. Les femmes européennes, accompagnées ou a fortiori seules, sont souvent l’objet d’une attention intéressée et pressante pouvant aller jusqu’à des actes de harcèlement. Classement et taux pour lattribution des indemnits journalires de … Tout véhicule entré au titre d’un séjour touristique peut bénéficier d’une autorisation temporaire d’importation valable 3 mois (et renouvelable une fois). Un séjour à l’étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions en matière de santé. Coronavirus/ Conditions de déplacement – Réponses aux principales questions; Lancement du laboratoire mixe international « Activités minières responsables au Maroc » Début de la campagne de … La vaccination contre la rage peut également être proposée dans certains cas en fonction des conditions et lieux de séjour. Une prudence particulière est conseillée dans le Rif, région de production et de trafic de haschich. La comptabilisation des frais de voiture nécessite, généralement, l’utilisation de 3 comptes dans votre journal d’achat:. Les frais de déplacement sont une part importante des coûts du transport routier de marchandises car ils représentent entre 5 et 7% des dépenses des transporteurs. Elles ont davantage de collaborateurs mobiles et la question de la gestion des frais de déplacement devient cruciale. 162, avenue Mohammed VI Il est recommandé de suivre les recommandations des autorités locales et de consulter le site Internet de l’ambassade de France au Maroc et ses publications sur les réseaux sociaux. • Business France Les statistiques nationales reflètent ces risques : les routes nationales Casablanca-Marrakech et Casablanca-El-Jadida sont réputées les plus dangereuses. Il est extrêmement important de les maîtriser et de rémunérer justement ses conducteurs, mais sans aller jusqu’à donner des frais injustifiés. Les frais de notaire au Maroc. Le délit de trafic de stupéfiants est sévèrement puni par la loi (jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 50 000 euros d’amende, confiscation du véhicule et amende douanière calculée selon la quantité saisie). La détention d’un permis de conduire international est vivement encouragée : elle facilite notamment les formalités d’échange en cas d’installation définitive au Maroc. La détention de drogue, même en quantité modeste, emporte le plus souvent le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme. Cette parasitose est transmise par une mouche de sable ou un moucheron qui pique surtout le soir et la nuit. : +212 5 22 43 96 38/40 Il existe quatre tronçons d’autoroute où la circulation est fluide : Rabat-Fès, Rabat-Tanger, Casablanca-El-Jadida, et Casablanca-Marrakech. https://ma.consulfrance.org/rubrique.php3?id_rubrique=126, https://ma.consulfrance.org/rubrique.php3?id_rubrique=122, webmestre.casablanca-fslt@diplomatie.gouv.fr, https://ma.consulfrance.org/rubrique.php3?id_rubrique=123, consulat.marrakech-fslt@diplomatie.gouv.fr, https://ma.consulfrance.org/rubrique.php3?id_rubrique=125, https://ma.consulfrance.org/rubrique.php3?id_rubrique=127. Les entreprises sont amenées à se développer géographiquement aussi bien au Maroc qu’à l’étranger. Les entrées et les sorties des véhicules sont enregistrées par les services douaniers. Le transit vers la Mauritanie est soumis à des autorisations délivrées par la direction générale des douanes, la sûreté et la défense nationale. Mais cette méthode n’est pas optimale en termes de gestion des espèces et de traçabilité des dépenses. Il n’existe que de très rares abris en dehors des ports de commerce ou de pêche. Pour plus d’informations sur la conduite à tenir en cas de séisme, vous pouvez consulter la. Ces cartes permettent aux entreprises de gérer les plafonds accordés à chaque collaborateur, avec un suivi des dépenses selon un reporting détaillé. La majorité des salariés ont des difficultées à déchiffer leur bulletin de paie et comprendre la logique des variations de leur salaire net. Ainsi, nos cartes peuvent être valables au Maroc, à l’étranger, ou les deux. Tél. https://www.afdb.org/fr/countries/north-africa/morocco/. LVE - L'essentiel de l'actualité marocaine en continu. Le remboursement des fonds versés s’avère donc aléatoire. ben les frais de déplacement sont prédéfinis: ça veut dire qu'on est payé par jour de déplacement et le montant est fixé et non sur ce qu'on paye de notre poche. Comment réagir en cas d’imprévu à l’étranger ? • La pratique de certaines activités sportives à risque doit prendre en compte une capacité locale d’intervention souvent réduite, s’agissant notamment des secours en mer ou en montagne, en particulier dans les régions reculées du pays (quad, rallyes automobiles notamment). Il est rappelé que celles-ci sont strictement interdites, en application des articles 303 et 303 bis du code pénal, tout comme les armes blanches. Ne pas approcher les animaux errants et les chiens (risque de morsure et de rage) ; ne pas caresser les animaux rencontrés. Les Services économiques auprès des ambassades sont des services extérieurs de la direction générale du Trésor. L’admission sur le territoire marocain n’est plus possible sur la présentation de la seule carte nationale d’identité. Les indemnités destinées à couvrir des dépenses personnelles sont donc soumises à l'impôt en tant qu'avantages en nature ou en espèces. Elles veulent impérativement réduire ces frais sans pour autant compromettre le niveau de confort et, par ricochet, le rendement de leurs collaborateurs. A la sortie du territoire, il convient de s’assurer de la bonne saisie du départ du véhicule, son propriétaire risquant par la suite d’être accusé de l’avoir vendu frauduleusement. : +212 5 23 34 27 94, Gendarmerie royale Il existe des solutions plus avantageuses et adaptées à l’entreprise qui souhaite optimiser ses processus et améliorer son image vis-à-vis de ses collaborateurs et ses partenaires. Les symptômes associent notamment une forte fièvre et des troubles digestifs et imposent une consultation médicale urgente car des complications graves sont possibles. CFCIM Il convient de s’informer soigneusement et impérativement de la réglementation en vigueur en se référant notamment à l’alerte COVID-19 des conseils aux voyageurs. Demandez conseil à votre médecin ou à un centre de vaccinations internationales. Jusqu’au 24ème mois, le montant est réduit à 15,60€ puis à 12,90€ jusqu’… Les poursuites exercées à l’encontre d’étrangers soupçonnés de délits sexuels sont de plus en plus fréquentes. C'est donc un avantage fiscal accordé par l'administration. Casablanca d’éviter d’aborder des sujets sensibles à caractère politique ou religieux ; de s’abstenir de propos pouvant être interprétés comme des critiques à l’égard du Roi ou de la famille royale ; d’éviter de consommer de l’alcool en public ; d’adopter une tenue vestimentaire respectueuse des usages locaux ; à la plage, de préférer le port d’un maillot de bain une pièce. Il est vivement recommandé de ne pas donner suite à de telles demandes de soutien financier, sauf à s’être assuré au préalable de l’identité des demandeurs. Les ressortissants étrangers non-résidents au Maroc, qu’ils soient soumis à formalité de visa ou pas, doivent être munis, à leur arrivée au Maroc, de leur billet de retour et des justificatifs de moyens de subsistance suffisants durant leur séjour dans le Royaume. Aucune vaccination n’est obligatoire mais certaines vaccinations sont recommandées ; assurez-vous d’être à jour dans vos vaccinations habituelles ainsi que celles liées à toutes les zones géographiques visitées. Télécopie : +212 5 22 29 53 98 Ils ont pour missions l’analyse et la veille économique et financière, sur une base macroéconomique, l’animation des relations économiques, financières et commerciales bilatérales avec les pays de leur compétence, et le soutien public au développement international des entreprises. La distribution d’eau potable est assurée dans toutes les grandes villes et dans certains villages, mais il est recommandé de : se laver les mains régulièrement avec des solutions de lavage hydro-alcooliques, surtout avant et après les repas et le passage aux toilettes ; veiller à la qualité des aliments, et surtout à leur bonne cuisson ; éviter la consommation de produits alimentaires (poisson, viande, volaille, lait) crus ou peu cuits ; peler les fruits et légumes ou les laver soigneusement (à l’eau saine) ; éviter les crudités, coquillages, plats réchauffés et buffets froids ; ne boire que de l’eau ou des boissons encapsulées ou de l’eau rendue potable (filtration, ébullition, ou à défaut produit désinfectant) ; éviter les glaçons et glaces, ainsi que la consommation de jus de fruits frais, de légumes crus et de fruits non pelés ; ne consommer le lait que pasteurisé ou bouilli ; éviter de se baigner dans les oueds et les barrages. La navigation de plaisance le long du littoral atlantique exige une pratique confirmée par tous temps. La circulation y est dangereuse, en raison des infractions fréquentes au code de la route, de la présence d’animaux sans surveillance, ou de comportements imprévisibles et intempestifs de la part des chauffeurs de transports collectifs (grands taxis, autocars, camions). L’état d’urgence sanitaire est en vigueur au Maroc depuis le 20 mars 2020 et est prolongé tous les mois depuis cette date. La mise à jour de la vaccination diphtérie-tétanos-poliomyélite (DTP) est recommandée, ainsi que la vaccination rubéole-oreillons-rougeole (ROR) chez l’enfant ; la vaccination antituberculeuse est également souhaitable. Il est recommandé de vérifier la prise en charge de ces taxes auprès des compagnies d’assurance. Ceux-ci, selon la catégorie, s’échelonnent entre 17,5 % et 50 % de la valeur du véhicule neuf. Les établissements hospitaliers peuvent réclamer le paiement intégral des frais médicaux avant la sortie des patients sous réserve de poursuites judiciaires. Pour un séjour au Maroc, il convient de disposer d’un passeport en cours de validité couvrant la totalité du séjour programmé. Le Maroc est situé dans une zone d’activité sismique. • Il est recommandé : • On ne peut acheter d’alcool, et encore moins en consommer en public, pendant le Ramadan. Au-delà de cette période, il convient de prendre l’attache du service de l’immigration marocain et de solliciter une prolongation qui ne pourra excéder trois mois. La vaccination préventive (en préexposition) avant un séjour en zone exposée peut être recommandée et nécessite une consultation médicale préalable. : + 212 5 37 68 97 34 Seuls les hauts lieux du tourisme peuvent être visités. Courriel : cfcim chez cfcim.org : +212 5 37 63 23 94/95 Toutes ces démarches ont pour objectif de maîtriser les dépenses en matière de frais de déplacement. L'objectif c'est de préciser le montant de frais de déplacement approximatif de chaque voyage. Pour plus d’informations : La fièvre typhoïde est une maladie bactérienne liée aux salmonelles. Un déplacement est qualifié comme tel lorsque la distance séparant le domicile et le lieu de travail du salarié excède 50 kilomètres et lorsque les transports en commun ne permettent pas d’effectuer le trajet en moins d’une heure et trente minutes.
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