La CFDT Fonctions Publiques et le Sgen-CFDT demandent que les personnes vivant avec une personne vulnérable puissent à nouveau bénéficier des mêmes mesures de protection que les personnes vulnérables. Les autorisations spéciales d'absence et Covid-19. Plus généralement, le Sgen-CFDT ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site. Directeur de la publication :Catherine Nave-Bekhti, Service technique : Fédération Sgen-CFDT / 47-49 avenue Simon Bolivar / 75950 Paris cedex 19 Tél :01 56 41 51 00. Actualité Le Sgen-CFDT a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Les personnes ayant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-Cov-2 était recensées dans le décret du 29/08/2020 (voir le point III.1). Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales. Si un agent ne peut pas télétravailler, il est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence, sans perte de rémunération, ni indiciaire, ni indemnitaire. L’enseignant de Français est absent depuis 2 mois, en raison de son état de santé qui le rend vulnérable à la Covid-19. Le Sgen-CFDT avise les utilisateurs de ce Site que les éléments de ce dernier sont protégés par la législation sur les droits d’auteur : il s’agit notamment des visuels, des articles, des séquences animées, etc. Attention : cette décision du Conseil d’État ne concerne pas les personnes vivant avec une personne vulnérable (qui pouvait également bénéficier d’une ASA en mai et juin 2020). SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE, SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON, Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex, SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN, Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND, Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA, Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex, Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON, Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02, Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES, Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex, Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE, Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1, Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03, SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE, SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte), Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER, Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY, Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2, Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE, SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex, Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS, Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS, Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex, TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française), Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex, Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2, Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS, Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen, Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE, Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]. Information mises à jour le 5 janvier 2021. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter. ... © Éditions WEKA 2021 - Tous droits réservés, l’entrée en vigueur du confinement le 17 mars dernier à 12 heures. En cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l’agent peut demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant. En cas de doute, nous vous invitons à prendre contact avec le syndicat Sgen-CFDT de votre académie. Concernant les autres personnes vulnérables dont les facteurs de vulnérabilité ont été définis par l’avis du Haut Conseil de santé publique (au 19/06/2020) et celles qui vivent avec une personne vulnérable, l’ASA n’était plus possible depuis le 1er septembre du fait de la redéfinition du cadre des personnes vulnérables dans le décret du 29 août. 19/03/20 Covid 19 : Nouveau service Assurance maladie pour les salariés ne pouvant télétravailler; A+. Sinon, ils sont placés en autorisation spéciale d'absence sur présentation d'un certificat d'isolement établi par l'agence régionale de santé, l'assurance maladie ou un médecin. Elle protège les agents qui doivent rester en activité contre le risque Covid-19. Autorisation spéciale d’absence (ASA) Covid-19. Un travail à distance est alors proposé au personnel concerné ou si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence … du syndicat ! Le Sgen-CFDT effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Ce modèle d’autorisation spéciale d’absence est à utiliser pour placer en ASA les personnels ne pouvant travailler à distance, que ce soit pour garder leur enfant de moins de 16 ans (ou de 18 ans si enfant handicapé) à domicile ou pour les agents qui ne sont pas considérés comme indispensables à la continuité des activités. Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. L’autorisation spéciale d’absence (ASA) mise en place dans le cadre du plan ministériel Covid-19 évite aux agents des fonctions publiques concernés la perte d’une journée de salaire. CORONAVIRUS – COVID19 Quand devez-vous remplir une autorisation spéciale d’absence: - Les personnels particulièrement fragiles face au virus Coronavirus COVID-19 peuvent se voir signifier par le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention un éloignement du milieu professionnel habituel, en cas de risque particulier lié à une pathologie Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées au Sgen-CFDT. Les plans de continuité d’activité sont destinés à organiser la réaction opérationnelle et à assurer le maintien des activités indispensables pour les employeurs publics. Enfin, … Coronavirus. Le télétravail, dispositif qui permet d’éviter tout contact physique, devient la règle impérative ordonnée par le gouvernement pour tous les postes qui le permettent. Beaucoup d’entre vous nous demandent où trouver l’ASA (Autorisation spéciale d’absence) concernant le CORONAVIRUS/COVID-19. par Rédaction Weka, Communauté de communes de Parthenay-Gatine, Titulaire ou contractuel, Mairie de Ville-la-Grand, Titulaire ou contractuel, Communauté de communes Bruyères, Vallons des Vosges (CCB2V), Titulaire ou contractuel, Mairie d'Argentan, Titulaire ou contractuel. PHPNET FRANCE 3 rue des Pins 38100 GRENOBLE, Tél : 04 82 53 02 10 support@phpnet.org http://www.phpnet.org. ... En outre, 8 % déclarent un arrêt de travail ou une autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant. Elles devaient être placées en congé maladie justifié par un certificat médical. Cette autorisation d’absence est élaborée sur le modèle de l’autorisation spéciale d’absence pour les agents publics cohabitant avec une personne « atteinte de maladie contagieuse, et qui porteurs de germes contagieux, doivent être éloignés de leurs services » prévue par l’instruction du 23 mars 1950. S’il ne consent pas au transfert de ces informations aux directions concernées par sa demande, l’utilisateur doit en faire la demande par e-mail à l’adresse : cnil@cfdt.fr. Le cumul d’activités représente ainsi une possible source de complément de revenus séduisante, essentielle parfois. La mise en œuvre du PCA permet de limiter la propagation du virus dans les services publics. [1] Non : une telle mesure s'apparente en une sanction déguisée et repose sur un fondement juridique Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière). Le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français. Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 instaure une condition pour que les pathologies retenues génèrent le placement en autorisation spéciale d’absence (ASA) : il faut que la sécurité sanitaire des personnes concernées ne soit pas garantie sur leur lieu de travail et que le … Il peut leur être imposé jusqu'à 10 jours de congés : 5 jours de RTT entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 de manière rétroactive ; En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et le Sgen-CFDT peut décider de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. l’agent en autorisation spéciale d’absence Non Personne vulnérables : En priorité, favoriser le télétravail Maintien de la rémunération comme si l’agent était en activité Sans objet Si le télétravail n’est pas ou plus possible, placer l’agent en autorisation spéciale d’absence Non … Une cellule de crise devra être activée pour orienter l’activité publique vers les missions essentielles à maintenir. Nous contacter, à la fédération des Sgen-CFDT, Le Sgen-CFDT au quotidien : toutes les publications, Profession Éducation, le mensuel du Sgen-CFDT, Comment et pourquoi le Sgen-CFDT peut vous aider, Découvrir le projet du Sgen-CFDT et ses actions, Nos valeurs et notre conception du syndicalisme, Personnels de l'Enseignement Agricole Public, Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. Autorisation spéciale d’absence, mode d’emploi. A noter : depuis la crise sanitaire liée au Covid-19, les fonctionnaires ne pouvant pas télétravailler sont placés en autorisation spéciale d’absence. Covid-19 note explicative accompagnant le modèle d'arrêté ASA. Liste des critères de vulnérabilité établie par le Haut Conseil de la Santé publique. Afin de limiter les conséquences du virus COVID-19 sur l’activité, le gouvernement a notamment décidé d’élargir les conditions de recours au dispositif d’activité partielle. > Ressources humaines. Vous trouverez les réponses précises et réactualisées à vos questions dans notre FAQ du 4 janvier 2021. covid-19 : Qui peut bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence et dans quels cas ? Voici le lien vers le site de la DSDEN02 qui permet de télécharger cette demande d’ASA. Mais le conseil d’état a invalidé certaines mesures de ce décret dans une décision rendue mi-octobre. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations qu’il communique par le biais des formulaires d’enquêtes ou de demandes d’informations sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées au Sgen-CFDT, responsable du traitement à des fins de gestion des réponses. La foire aux question du Ministère de l’Education Nationale. Personne vulnérable, à partir du lundi 4 janvier 2021, puis-je rester en ASA ou en télétravail ? En revanche, les autorisations spéciales d’absence, constituant une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail, ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail ; autrement dit ces jours doivent être proratisés. L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence apparaît en effet comme plus protecteur des droits de l’agent et de nature à assurer son adhésion à la mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile, dès lors qu’il bénéficierait de l’intégralité de sa rémunération ainsi que du maintien de ses droits à avancement et de ses droits à pension. Covid-19 : Dans quel cas peut-on demander à télétravailler ? Les cas-contact, d’abord : les agents déclarés « cas-contact à risque » et qui ne peuvent télétravailler peuvent « bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence ». Les éléments ainsi protégés sont la propriété de le Sgen-CFDT ou de tiers autorisé par le Sgen-CFDT à les exploiter. Coronavirus : mettre en place un plan de continuité d’activité des services, Posté le Vous vous engagez notamment à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. 3.3. Les personnes vulnérables au regard de la liste initiale établie par le Haut Conseil de la Santé publique (moins restrictive que celle définie par le décret du 29 août) doivent donc à nouveau bénéficier d’ASA si le télétravail n’est pas possible pour elle. Si un agent ne peut pas télétravailler, il est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence, sans perte de rémunération, ni indiciaire, ni indemnitaire. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies. Découvrez l'ensemble des services Fonctionnaires vulnérables et ASA après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les agents en autorisation spéciale d'absence. Un employeur ne peut pas par ailleurs s’opposer à l’autorisation spéciale d’absence et contraindre les agents à venir travailler sur site. Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT. Toutefois, sont exclus d’un travail en présentiel un certain nombre d’agents selon une liste de 11 critères pathologiques définie par le Haut conseil de la Santé publique. Covid-19 : la traque aux ... Il est important de préciser qu’il existe une autorisation spéciale d’absence applicable pour cette septaine pour les salriés du secteur public. Le Sgen-CFDT peut décider, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder. Le Sgen-CFDT informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Le Sgen-CFDT s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Dialogue social : le CSFPT pointe les ... Haute fonction publique : le président de ... Laïcité : le gouvernement souhaite que ... Disponibilité : les précisions apportées ... Qualité de vie au travail, absentéisme : changez d’approche ! L’impact sur les effectifs de la crise sanitaire doit être constamment mesuré. Deux possibilités se présentent aux agents publics qui participent aux PCA : soit ils vont physiquement sur leur lieu de travail, soit ils sont en télétravail avec du matériel généralement attribué par le service. Il bénéficie d'une autorisation spéciale d’absence (ASA). Télécharger. Concernant le personnel en autorisation spéciale d’absence (ASA), la demande doit se faire par mail au responsable hiérarchique qui accepte et transmet la demande à la ou au gestionnaire, qui saisit l’ASA dans Agate. Le Sgen-CFDT ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. L’autorité territoriale accordera une autorisation spéciale d’absence et l’agent conservera l’intégralité de sa rémunération. Mutations 2d degré : toutes les réponses à vos questions, Mutations 1er degré : toutes les réponses à vos questions, Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT, Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT, Sgen-CFDT, s’engager pour chacun, agir pour tous. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de le Sgen-CFDT, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon des droits d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (CPI, art. Le confinement sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 a duré près de deux mois, du 17 mars au 11 mai 2020, et a profondément modifié les conditions de vie. Covid-19 : Dans quel cas le jour de carence s’applique-t-il ? ), les intéressés sont soumis aux mesures spéciales qui pourraient être prescrites en pareil cas. Dans un second temps, la couverture des agents publics en cas d’accident de service, sous ce régime d’autorisation spéciale d’absence, est toujours assurée durant cette période d’état d’urgence sanitaire. La loi de finances pour 2021 prévoit de suspendre le jour de carence pour les fonctionnaires positifs au Covid-19 et en arrêt maladie. Du 1er septembre au 16 octobre, la liste des personnes vulnérables avait été réduite. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Pour les personnels travaillant à l'étranger : Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris, SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19. Mais attention : il ne suffit pas qu’un agent se dise lui-même cas-contact pour déclencher cette procédure. Nous nous la mettons également en document joint à cet article. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que le Sgen-CFDT n’exploite pas. à nous contacter. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de le Sgen-CFDT. ... Autorisation spéciale d’absence, congé maladie ordinaire, garde d’enfants. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que le Sgen-CFDT ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre le Sgen-CFDT, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs. Coronavirus COVID-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique. Faisant partie des personnes dites vulnérables face au Covid-19, leur instituteur bénéficie d'une autorisation spéciale d'absence leparisien.fr Leurs enfants privés d’instit par le Covid-19, les parents se mobilisent pour son remplacement La crise sanitaire actuelle liée à la propagation du virus Covid-19 ne semble en être qu’à ses débuts et tout nous indique qu’elle est appelée à s’installer sur une certaine durée. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Savoir recruter, mais surtout savoir fidéliser ! La crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 oblige les employeurs publics à mettre en œuvre de nouvelles règles d’organisation du travail pour maintenir une continuité d’activité. Le Sgen-CFDT peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. L'adhésion, la seule ressource Le site de FGA-CFDT : les informations nationales. Celui-ci peut s’organiser en télétravail. Ces critères d’exclusion sont les suivants : patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque, malades atteints de cirrhose au stade B au moins, antécédents cardiovasculaires, hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, diabétiques, insuffisants respiratoires chroniques, personnes avec une immunodépression médicamenteuse, personnes présentant une obésité morbide. Même si le Covid-19 n’est pas prévu par ce texte, il est recommandé d’appliquer l’autorisation d’absence. 6. Pour toutes questions, n'hésitez pas Le Sgen-CFDT peut prendre toute mesure, ou engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas oú son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature. Parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans La prise en compte de la situation des personnes vulnérables qui avait court jusqu’au 31 décembre 2020 est prolongée. A- ... de la fonction publique territoriale ayant une quotité de travail inférieure à 28 heures hebdomadaires placés en autorisation spéciale d’absence, via le téléservice declare.ameli.fr, En savoir plus sur les types et le régime des autorisations spéciales d'absence, dans et hors le cadre de l'épidémie de Covid-19. Il pourra également être placé en autorisation spéciale d’absence au même titre que les autres. Le Sgen-CFDT n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site. Afin de faire face à l’épidémie de virus COVID-19, une première décision ministérielle a autorisé les établissements publics de santé, à titre exceptionnel, pour la période du 1er février au 30 juin 2020, et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à recourir de façon transitoire Les employeurs publics ont une obligation de continuité du service public et doivent définir un plan de continuité d’activité (PCA) précisant les modalités de fonctionnement des services. Il peut revenir à tout moment sur son consentement en envoyant un message à cette même adresse. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD. du Sgen-CFDT sur la toile ! Les utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Dans le cas où ils ne peuvent pas télétravailler, les fonctionnaires sont placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) et sont indemnisés à 100 %, indique également service-public. Autorisation spéciale d'absence "covid-19" en cas de refus de se raser la moustache Une administration peut-elle placer en autorisation spéciale d'absence "covid-19" des agents ayant refusé de se raser la moustache conformément aux consignes ? S’agissant des femmes enceintes, un travail à distance doit être systématiquement proposé par l’employeur ou à défaut une ASA doit être délivrée par le chef de service. Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé. Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur. Le gouvernement souhaite que la protection des agents publics soit assurée pour les agents publics, sans pour autant les démobiliser de leurs missions. Un service minimal est programmé pour les fonctions supports (informatique, finances, Ressources humaines). Faisant partie des personnes dites vulnérables face au Covid-19, leur instituteur bénéficie d'une autorisation spéciale d'absence depuis le début du second confinement. Il est énoncé dans ce document qu’en cas de maladie exceptionnelle en France (choléra, typhus, peste, etc. Compléter ses revenus dans la Fonction publique : ce qui est possible ! L335-1s). Une ASA autorise l’agent à ne pas occuper temporairement son poste de travail, tout en étant considéré comme étant en activité. Il faut communiquer aux agents et aux usagers les mesures arrêtées. AUTORISATION SPÉCIALE D’ABSENCE, CONGÉ MALADIE ORDINAIRE, GARDE D’ENFANTS… I. POUR LES AGENTS EN ARRÊT MALADIE POUR ISOLEMENT, SUSPICION DU CORONAVIRUS OU PERSONNES INFECTÉES AU COVID-19 A. SI JE SUIS FONCTIONNAIRE Les conditions d’éligibilité En cas d’arrêt de travail, les fonctionnaires bénéfi- Le présent texte constitue les conditions générales d’utilisation du Site web accessible à l’adresse « sgen-cfdt.fr » (ci-après dénommé le « Site ») et des sites qui en dépendent (sites des fédérations, unions régionales et unions). Depuis l’entrée en vigueur du confinement le 17 mars dernier à 12 heures et jusqu’au 31 mars, seuls les services publics essentiels demeurent ouverts. Note explicative accompagnant le modèle d’arrêté/décision plaçant en autorisation spéciale d’absence dans le cadre de l’épidémie de coronavirus « covid-19 » (situation sanitaire exceptionnelle). Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale. Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT, Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation. Démarche qualité : un outil de participation, de performance et de management. ... nous vous invitons à consulter l’article d’actualité Coronavirus COVID-19 : Les recommandations du service de médecine préventive du CdG62. Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. Dans les deux cas précités, ces personnes peuvent exercer en télétravail si la nature de ce travail s’y prête, sinon elles bénéficient d’une ASA.
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